Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19

Le Gouvernement a annoncé, le 30 juin, que la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 serait automatique pour tous les soignants et facilitée pour tous les travailleurs ayant exercé pendant le confinement.

Conformément à l’engagement du ministre de la Santé, Olivier Véran, le 23 mars dernier, ces modalités seront simplifiées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance.

Le gouvernement prend ainsi en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis les soignants et les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant le confinement.

1. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle : cela concerne tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
2. Pour les travailleurs non-soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé.

Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet :

• Une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie.
• Une prise en charge plus favorable des indemnités journalières.
• Une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux droits des personnels en première ligne dans la gestion de la crise du Covid-19, en particulier des personnels soignants tombés malade dans l’exercice de leur métier.

Afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Elle sera assurée par l’État s’agissant des professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles.

Des dispositions réglementaires seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en œuvre rapide de ces mesures.