Les députés Laurent Saint-Martin et Jean-Noël Barrot ont remis le 29 juillet un rapport d’information sur la concrétisation des loi à Amélie de Montchalin. Ce travail est issu de la mission d’information lancée en juillet 2019, avec pour objectif de présenter faire gagner en efficacité l’application concrète des lois.
J’ai participé aux travaux de cette Mission d’information qui partait d’un constant : les citoyens ont une perception de l’action publique trop lente et trop lointaine.
L’objectif du rapport était d’identifier les raisons pour lesquelles l’application de la loi rencontre des difficultés.
👉 Les Français attendent plus d’efficacité de l’action publique
Le premier constat issu de ces travaux est que le Parlement s’arrête trop souvent au vote de la loi et ne poursuit pas ses travaux au déploiement de la loi alors même qu’il apparaît que les citoyens attendent quant à eux toujours plus d’efficacité de l’action publique.
👉 Quelles sont les propositions issues du rapport ?
- Faire évoluer le rôle du député aujourd’hui « législateur » pour inclure un volet « applicateur » des lois votées.
- La mise en place de l’évaluation au fil de l’eau de l’application des lois et de leurs difficultés de mise en oeuvre.
- Un guide pratique pour permettre aux parlementaires d’identifier des dysfonctionnements et des blocages qui lui sont rapportés ou qu’il constate par lui-même dans l’application de la loi : 34 propositions pour donner au parlementaire un rôle territorial
Pour consulter le rapport et les 34 propositions : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/evallois/l15b3227_rapport-information
