Territoire zéro chômeur de longue durée

Il s’agit d’une Proposition de loi issue des députés LaREM. Elle est relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation. La loi a été voté à l’unanimité.

Cette Proposition de loi renforce deux dispositifs efficaces pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, qu’ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés.

En effet, si le chômage de longue durée avait amorcé une légère baisse en 2019, après dix ans d’une augmentation quasi ininterrompue, cette légère amélioration est déjà remise en cause par la crise du Covid-19. Ainsi, 2,685 millions de personnes étaient considérées comme demandeurs d’emploi de longue durée au 2ème trimestre 2020, en hausse de 5,2 % sur un trimestre.

Dans ce contexte, la proposition de loi a pour objectif d’accélérer le développement des structures d’insertion par l’activité économiques (IAE). Elle répond ainsi aux objectifs fixés par le Président de la République dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté de créer 100 000 postes supplémentaires dans ce secteur d’ici à 2022.

 

Cet objectif s’est aussi traduit par l’adoption d’un Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Économique :

• Suppression de l’agrément délivré par Pôle emploi préalable à toute embauche dans une structure d’IAE.
• Création d’un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de 57 ans.
• Instauration d’une expérimentation d’un « CDI renforcé » à destination des publics les moins agiles.

Étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée :

Mise en œuvre dans dix territoires et pendant cinq ans, il devenait nécessaire, pour prolonger l’expérimentation initiale et étendre la démarche à de nouveaux territoires, que soit votée une seconde loi d’expérimentation.

• Cette PPL prévoit une extension de l’expérimentation limitée à 30 nouveaux territoires, en tirant parti des enseignements de la première vague, notamment sur les modalités de financement et de gouvernance.

Clarifier différentes mesures d’ordre social :

comme l’ajustement du calcul des allégements généraux de cotisations sociales à la suite de l’adoption du dispositif de « bonus-malus » sur les cotisations d’assurance chômage ou la protection sociale des stagiaires.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi : ICI