Le Gouvernement sans relâche aux côtés des entreprises impactées par la crise
Le Premier Ministre a annoncé des nouvelles mesures pour les entreprises affectées par les mesures sanitaires en zones d’alerte :
- Elles conservent l’accès aux dispositifs d’aide existants, comme le prêt garanti par l’État ;
- L’État nous mettons en place, sans délai, les mesures d’aide suivantes pour accompagner les entreprises touchées par des mesures sanitaires nouvelles annoncées le 24 septembre 2020.
Renforcement du fonds de solidarité pour les TPE-PME de moins de 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires :
- pour les entreprises fermées administrativement (bars-restaurants en zone d’alerte maximale, salles de sport à Paris et métropoles en zone d’alerte renforcée) : versement d’une aide mensuelle (tant que la fermeture s’applique) égale à la perte de chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires mensuel de l’an dernier jusqu’à 10 000€ sur un mois (à la place de l’aide forfaitaire de 1500€) ;
- pour les entreprises hôtellerie-restaurations, cafés et bars, événementiel (secteurs S1 et S1 bis) : notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, , qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, application du régime actuel (1500€ par mois) ou, en cas de perte de chiffre d’affaires supérieur à 80%, versement d’une aide mensuelle égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€, dans la limite de 60% du chiffre d’affaires – versement à partir de novembre sur la base des pertes de chiffre d’affaires d’octobre.
- les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
Exonération des cotisations sociales
Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.
En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.
Concernant les entreprises de l’événementiel, qui sont particulièrement concernées par la baisse de la jauge à 1 000 personnes, une réunion de travail sera organisée la semaine prochaine avec les ministères concernés pour évoquer leur situation.
Activité partielle
Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
