Présentation du Projet de Loi de Finance 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté lundi 28 septembre 2020 en Conseil des ministres. Dans un contexte de crise sans précédent, il s’agit d’un budget structurel sincère, ambitieux et maîtrisé.

Consulter le dossier de présentation du Projet de Loi de Finance 2021 : la relance

Un budget de relance

Dans un contexte de crise sans précédent, le PLF 2021 est d’abord, et surtout, un budget de relance centré autour d’un plan massif de 100 milliards d’euros, avec un objectif de 42 Mds€ investis d’ici à la fin de 2021.

• Fin décembre 2020, 10 milliards d’euros auront été investis pour soutenir les entreprises, aider à la relocalisation industrielle, soutenir l’emploi, notamment des jeunes.
• Le plan de relance consacre 35 milliards d’euros au financement des mesures de solidarité et de soutien à l’emploi (PGE, fonds de solidarité, chômage partiel de longue durée, formation, etc).
• Les entreprises les plus en difficulté du fait de l’épidémie de Covid-19 pourront toucher 10.000 euros mensuels du fonds de solidarité (jusque-là plafonné à 1.500 euros par mois). Cette mesure s’adresse aux entreprises fermées administrativement ou à celles dont le chiffre d’affaires aura baissé de 80% à cause de la crise sanitaire. « Nous ne laisserons tomber personne ! » Bruno Le Maire
• Le sens du plan de relance est aussi de préparer les investissements de demain et prendre un temps d’avance sur l’avion à hydrogène, pour ouvrir une usine d’électrolyse parmi les plus importantes au monde dans quelques années, inaugurer la première usine de batteries électriques en France d’ici à 2022, renforcer nos atouts dans la nano-électronique, de la santé, de la médecine, etc…

« Le plan de relance repose sur une politique de l’offre et d’investissement (…) pour créer les emplois des 25 prochaines années pour les Français » Bruno Le Maire

Un budget qui permet de tenir nos engagements

Grâce au sérieux budgétaire qui nous a permis de maîtriser les comptes publics depuis 2017, le PLF 2021 est aussi un budget qui permet de tenir nos engagements :

• D’abord au regard de la baisse massive des impôts (la plus forte depuis 20 ans), répartie pour moitié en faveur des ménages et des entreprises. Entre 2018 et 2021, cet allègement fiscal représente, an total, 45 milliards d’euros.

« Je redis notre engagement : nous n’augmenterons pas les impôts des Français. Nous voulons poursuivre la baisse des impôts engagée depuis le début du quinquennat » Bruno Le Maire

Exemples : taxe d’habitation totalement supprimée d’ici à 2023, baisse des impôts de production de 10 Mds€ à partir du 1er janvier 2021. Objectif en 2022 : taux d’imposition de toutes les entreprises ramené à 25%.

• Le PLF 2021 permet également de poursuivre le financement de nos politiques prioritaires en faveur notamment de la justice (budget du ministère : +8% en 2021), l’éducation (400 M€ de revalorisations salariales dès 2021), la recherche, la transition écologique, les armées, la sécurité, et l’égalité entre les femmes et les hommes.

La sincérité du budget est la marque de fabrique de notre majorité depuis 2017. Nous avons maîtrisé l’endettement de l’État et des comptes publics pendant trois ans, tout en baissant les impôts et en améliorant le pouvoir d’achat des Français.

Un contexte budgétaire atypique

Si la crise actuelle a dégradé les comptes publics de façon inédite, le contexte budgétaire est atypique cette année.

• Nous allons cumuler un plan de relance, avec un objectif d’investissement de 100 Mds€, et son imbrication au sein d’un budget plus classique, qui doit être sincère, ambitieux et maîtrisé.
• La 3ème brique de cet automne budgétaire interviendra en novembre avec un 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui constitue une réponse d’urgence aux secteurs en crise.

Les trois grandes priorités du PLF 2021

• La transition écologique comme objectif stratégique
  

Plus de 30 milliards d’euros permettront d’accélérer la transition écologique (rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, décarbonation de l’industrie, transition agro-écologique et de la filière animale, du développement de la filière hydrogène vert, etc…).

« Nous sommes la première nation à présenter un budget vert, avec des indicateurs précis qui permettent de savoir quelles sont les dépenses favorables à l’environnement et aussi de reconnaître que certaines le sont moins » Bruno Le Maire

• La compétitivité des entreprises et l’indépendance de l’appareil productif
  

Dix milliards d’euros de baisse d’impôts de production par an pour 300.000 entreprises : réduction de moitié de la CVAE ou de la taxe foncière. L’impact sur les recettes des régions et des communes sera compensé intégralement par l’État.

• La cohésion sociale et territoriale
  

Il s’agit de protéger les Français les plus vulnérables et d’assurer la cohésion sociale et territoriale pour que les inégalités ne se creusent à cause de la crise. La préservation de l’emploi, et notamment l’accompagnement des jeunes, est ainsi au coeur de notre stratégie.

En 2022, retrouver notre niveau de richesse d’avant la crise

• La forte récession de 2020 devrait se traduire par une chute de notre PIB d’environ 10%, selon les prévisions qui restent liées à l’impact des mesures sanitaires sur l’économie.
• La reprise économique en 2021 est attendue autour de 8%.

Notre objectif est de retrouver, dès 2022, notre niveau de richesse d’avant la crise du Covid-19.

• Le plan de relance doit stimuler notre économie à hauteur d’1,5 point de croissance et va nous permettre d’investir dans des technologies et filières d’avenir.

Un plan de relance pour tous les Français et tous les territoires

Le plan de relance, destiné à tous les Français et tous les territoires, peut être décliné par thématiques (culture avec 2 Mds€, sport, logement, mobilités vertes, emploi) et par secteurs (industrie et commerce) à travers les mesures transversales qui seront mises en œuvre.

• Nos choix en termes de fiscalité sont au service de la relance du pays (ex: lisibilité sur les petites taxes à faible rendement et les petites niches fiscales).
• Si le socle structurel des comptes publics est dégradé par la crise, notre objectif est d’avoir une trajectoire budgétaire crédible et soutenable pour rétablir les comptes en 2025.

Le PLF 2021 est un budget d’exception, qui permet de poursuivre la transformation du pays engagée depuis 2017.