Prévention et répression des agressions à l’encontre des élus 

Dans le contexte d’augmentation du nombre d’actes commis à l’encontre des maires, qui avait malheureusement donné lieu au drame de Signes l’an dernier, mais aussi à l’encontre de parlementaires, le Gouvernement s’est pleinement mobilisé pour qu’une réponse forte soit apportée dès que de tels agissements surviennent.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a permis d’adopter de nombreuses mesures en faveur des élus afin d’assurer un meilleur suivi des poursuites et qu’ils puissent bénéficier d’une protection fonctionnelle en cas d’agression.

Les élus locaux sont, par leur engagement et le mandat qu’ils détiennent, les représentants de la démocratie nationale et locale. Ils occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et toute atteinte à leur encontre constitue également une atteinte au pacte républicain. Une réponse pénale systématique ferme et rapide doit être apportée par les parquets.

Des réunions d’échanges avec les élus et les représentants des forces de sécurité intérieure permettront d’expliquer l’action des élus à l’encontre de ces agissements, exposer aux maires les prérogatives attachées à leurs fonctions, en particulier la mise en œuvre des rappels à l’ordre et l’accompagnement que le parquet peut leur apporter dans ce cadre.

Télécharger le communiqué de Jean CASTEX, Premier ministre, du 2 septembre 2020 relatif à la Rencontre avec les associations d’élus sur la prévention et la répression des agressions à l’encontre des élus locaux

Télécharger la circulaire du 7 septembre 2020 d’Éric DUPOND-MORETTI, Garde des sceaux et ministre de la Justice, à la chaine judiciaire

Télécharger pour rappel le texte de Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique – Dispositions relatives à la protection des élus