Communication aux entreprises et commerces de la 9° circonscription du Bas-Rhin
Vincent THIÉBAUT – député de la 9° circonscription du Bas-Rhin – vous informe des mesures et décisions importantes prises par le Gouvernement et votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la crise sanitaire inédite que nous subissons.
Avec un malade toutes les 2 secondes, une hospitalisation toutes les 30 secondes, un mort toutes les 4 minutes, cette 2ème vague frappe toute l’Europe avec des mesures proches de confinement partout.
Face à cette situation d’une extrême gravité se caractérisant par une grande tension de notre système hospitalier, ne rien faire pour casser l’épidémie conduirait à un emballement du nombre de cas susceptible de le faire exploser. Le statu quo n’est donc pas possible.
La seule solution
Elle est de prendre des mesures pour casser l’épidémie, en réduisant les occasions de sorties, nos interactions sociales, avec une fermeture des commerces non essentiels qui avait déjà été décidée en mars.
Cette décision de fermeture est cependant accompagnée d’une aide absolument inédite aux petits commerces via des dispositifs de soutien massivement élargis et renforcés ( l’ensembles des dispositifs sont détaillés dans le document joint ) :
Une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité pour toutes les entreprises fermées administrativement, mais aussi pour celles des secteurs, du tourisme, de la culture, du sport, qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, qui aidera 1,6 million d’entreprises pour un coût de 6 milliards d’euros sur le seul mois de novembre.
Des exonérations totales de cotisations salariales pour ces mêmes entreprises et des prélèvements automatiquement suspendus pour les travailleurs indépendants.
Des prêts garantis de l’État qui pourront désormais être contractés jusqu’au 30 juin 2021 avec la possibilité d’étaler les amortissements mais aussi de différer les remboursements, sans que cela ne soit considéré comme un défaut de paiement ;
Des prêts directs de l’État pour les entreprises qui ne trouvent pas de solution de financement, qui pourront aller selon la taille de l’entreprise jusqu’entre 10 000€ et 3 mois de chiffre d’affaires.
Un soutien aux entreprises pour assumer leurs charges avec un crédit d’impôt de 30% dans le Projet de Loi de Fiance (PLF21) pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.
Un soutien à la numérisation des commerçants : 100 M€ dégagés à cette fin dans le plan de relance. Pour les librairies par exemple, les tarifs postaux d’envoi de commande seront considérablement réduits et les ventes par retrait (#ClickAndCollect) ne seront pas prises en compte dans le calcul pour bénéficier des aides du plan de soutien de L’état. D’autres annonces seront faites d’ici la fin de la semaine.
Un numéro vert à destination des entreprises (0 806 000 245) afin de les aider à se saisir des aides dont elles peuvent bénéficier.
Une exigence de justice entre commerce spécialisé et hypermarchés entendue : depuis mercredi, les grandes surfaces ne peuvent plus vendre que les produits de 1ère nécessité, avec une attention particulière portée au respect des jauges.
Je vous invite à diffuser le document ci-dessous au travers de vos réseaux respectifs afin qu’aucun commerce, aucun établissement fermé en raison de mesures administratives ne se retrouve en difficulté de trésorerie :
Mesures gouvernementales de soutien économiques au 4 novembre 2020 :
Vous trouverez dans ce document :
PARTIE I : Quelles sont les mesures de soutien qui ont été mises en place pour vous aider à faire face à la crise ?
Les mesures relatives au maintien de l’emploi
- Les mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales, d’un aménagement du versement des loyers ou du règlement amiable d’un litige
- Je souhaite reporter le versement des cotisations URSSAF, que faire ?
- Je souhaite bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales, que faire
- Que faire en cas de difficulté pour le paiement du loyer des locaux commerciaux ?
- A qui s’adresser en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?
Les mesures d’urgence pour faire face au besoin de financement des entreprises
- Comment bénéficier de l’aide du fonds de solidarité financé par l’État et les régions
- Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncées par le gouvernement, particulièrement du prêt garanti par l’État (PGE)
- Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
- Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les entreprises exportatrices ?
- Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?
