Vrai-Faux sur la réforme du logement social

 

La politique du logement a besoin d’être réformée : VRAI

Plus de 40 milliards d’euros sont consacrés chaque année au logement, et cette somme tend à augmenter. Et pourtant, le nombre de mal-logés croît également (4 millions actuellement). Il y a donc quelque chose qui ne marche pas.

 

Vous mettez en danger le monde des organismes HLM : FAUX          

C’est une contrevérité. En premier lieu, c’est un monde très divers, où coexistent des organismes en difficulté et d’autres mieux portant.

  • Globalement, le secteur ne se porte pas si mal, avec 2,2 milliards d’euros de marge nette (10% des loyers perçus), et 11 milliards d’euros de trésorerie. Beaucoup d’entreprises souhaiteraient pouvoir connaître une telle santé économique.
  • Il ne faut pour autant pas négliger les organismes en grande difficulté, qui possèdent le patrimoine le plus dégradé. Les propositions du Gouvernement ont permis de mettre en lumière deux nécessités :
    • Mener une politique de rapprochement des structures (il y en a plus de 750 aujourd’hui avec des économies d’échelle à faire)
    • Assurer la solidarité entre les bailleurs sociaux.

 

En baissant les APL, vous allez aggraver la situation des plus pauvres : FAUX

La baisse des loyers en même temps que celle des APL fait que la situation des bénéficiaires ne sera pas impactée. L’effet ne se fera pas ressentir parce que les locataires du parc social ne touchent pas directement les APL. Ces dernières sont versées directement aux bailleurs.

 

Les APL font gonfler les loyers : VRAI 

La réforme des APL est nécessaire car cette aide a un effet inflationniste sur les loyers. Alors que le nombre d’allocataires a légèrement baissé sur les 20 dernières années (-200 000 entre 1996 et 2014), le montant de l’enveloppe dédiée aux APL a triplé.

Les APL, pensées pour aider les locataires les plus démunis, se sont transformées en aide au financement du logement social dans son ensemble. La somme a nourri les bailleurs par une inflation des loyers.

C’est vrai dans le parc privé de logements (on estime que 76% de la somme est ainsi réorientée), mais également dans le parc de logements sociaux, alors que les loyers y sont plafonnés. Certains bailleurs jouent le jeu en restant bien en-dessous du plafond, quand d’autres sont au maximum de ce qu’ils peuvent exiger de leurs locataires. C’est là que l’on peut constater l’effet inflationniste des APL.

 

Les compensations à la baisse des APL sont insuffisantes : FAUX

Les contreparties financières apportées par l’Etat ont été significativement renforcées et sont désormais d’une ampleur inédite. Le package financier présenté par le Gouvernement comprend deux types de mesures :

  • Des mesures visant à compenser les pertes d’exploitation liées à la baisse des loyers, ce qui représente 700 millions d’euros dès 2018 ;
  • Des mesures visant à soutenir l’investissement (par des produits exceptionnels liés aux ventes et par des enveloppes exceptionnelles de prêts à taux fixe ou à taux zéro s’élevant au total à 9 milliards d’euros) ;
  • Par ailleurs le taux de livret A est stabilisé sur les deux prochaines années.

 

Vous faites du rafistolage sans penser à une réforme profonde du logement social : FAUX  

Alors que 4 millions de Français sont mal logés, l’objectif du gouvernement est de créer un choc d’offre pour résoudre la situation de pénurie de logement qui existe sur de nombreux territoires ou pour faire baisser des loyers trop chers pour les familles.

Nous menons une réforme structurelle et nécessaire du monde du logement comme il n’y en a pas eu depuis plusieurs dizaines d’années. Cette réforme est menée en concertation avec les acteurs du monde HLM. D’autre part, l’Etat soutiendra la construction de nouveaux logements sociaux et leur rénovation dans le cadre de la transition énergétique. En contrepartie, nous demandons au monde HLM :

  • De baisser les loyers et de ne plus considérer les APL comme la variable de financement de leur secteur ;
  • De se restructurer afin de diminuer leur frais de fonctionnement ;
  • De mettre en œuvre une gestion dynamique de leur patrimoine en vendant aux locataires une petite partie de leur parc (objectif 1%).