Travail parlementaire : amendement adopté

Vincent THIÉBAUT a proposé un amendement à la prochaine Loi de finance (PLF) au sein de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et de la Commission des Finances. Cet amendement a été adopté et sera mis au vote lors de la présentation de la PLF le 4 octobre 2018.

Il s’agit d’un amendement sur la suppression de l’exclusion de la liste des biocarburants ouvrant droit à l’exonération de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

Exclusion de la liste d’exonération de l’huile de palme

L’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes.

Depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme est en hausse croissante dans les carburants. Les systèmes de certification actuels sont reconnus comme insuffisant et surtout ne permettent pas d’éliminer les changements d’affectation des sols indirects (CASI) causés par l’augmentation de cette pression foncière. Si l’effet CASI était pris en compte de façon effective dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d’huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat.

Cet amendement propose ainsi que l’huile de palme soit exclue nommément de la liste des biocarburants ouvrant droit à l’exonération de la TGAP.

L’assujettissement de l’huile de palme à cette taxe pourra par ailleurs générer des crédits supplémentaires qui pourront en 2e partie du PLF être réalloués au développement des pratiques agricoles écoresponsable ou encore à l’aide à la conversion des acteurs orientés vers l’huile de palme.