Bilan des 3 ans de notre action pour la transition écologique

J’ai choisi de siéger au sein de la Commission du Développement Durable et de l’aménagement du territoire depuis mon élection. Nous devons changer notre façon de nous déplacer et de consommer.

Depuis 2017, le gouvernement est mobilisé, comme aucun autre avant lui, pour le climat. Nous avons mené une politique ambitieuse, réaliste et concrète pour mettre en œuvre la transition. Avec les travaux de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), nous accélérons.  

Engagement de la sortie des énergies fossiles et vers la neutralité carbone. Loi hydrocarbures et loi énergie-climat

• Atteindre la neutralité carbone en 2050 est inscrit dans la loi.
• La fermeture des 4 dernières centrales à charbon est prévue d’ici à la fin de 2022.
• En 2040, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sera interdite.
• Fin de vente des véhicules thermiques d’ici à 2040, l’objectif est poursuivi
• Objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour les bâtiments : 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Loi ELAN

Engagement pour une agriculture durable. Loi Egalim  

• 15% de surface agricole en bio d’ici à 2022 contre 7,5% aujourd’hui ; 50% de produits bio ou de qualité dans la restauration collective d’ici 2022.
• Construction inversée du prix pour les agriculteurs pour prendre en compte les coûts de production.
• Réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : interdiction des remises, rabais et ristournes, séparation de la vente et du conseil.

Accompagnement des Français dans la transition vers un modèle plus sobre en carbone. 

• Soutien du développement du covoiturage et l’utilisation du vélo, avec la loi mobilités, qui comprend notamment le forfait mobilités durables allant jusqu’à 400€ par an sans charges, ni fiscalité aux salariés pour les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
• Renforcement des aides pour l’acquisition d’un véhicule propre : bonus d’achat, prime à la conversion, … Pour répondre à la crise : augmentation du bonus écologique porté à 7 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique par un particulier.
• Transformation du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) en une Prime Rénov pour financer les travaux de rénovation énergétique.

Changement de la façon de produire et de consommer. Loi antigaspillage

• Interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires (textiles, produits d’hygiènes, …) en 2022 : obligation d’être recyclés ou donnés.
• Extension du principe pollueur-payeur à de nouvelles filières dont l’industrie du tabac.
• Création d’un indice de durabilité obligatoire dès 2021 pour réduire la production de déchets et allonger la durée de vie des produits.
• Interdiction progressive des plastiques à usage unique en France d’ici 2040.
• Facilitation du tri grâce à au logo TRIMAN unique obligatoire sur les emballages.

Mise en place d’une démarche de budget vert

pour s’assurer, chaque année, de la conformité du budget de l’État (dépenses et recettes) avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Le Président de la République a créé un conseil de défense écologique pour mener le combat du climat à l’échelle de toutes les politiques de l’État. De nombreuses décisions concrètes y ont été prises : abandon des projets de la Montagne d’or, Europa City, écocontribution sur les transports aériens, extension des aires protégées, … 

Engagement d’une transformation structurelle de notre société avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Les propositions seront transmises sans filtre au Parlement à travers un projet de loi présenté d’ici la fin de l’été. Ces mesures sont ambitieuses :

• Pour garantir dans la Constitution (article 1er) la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique.
• Pour changer notre façon de consommer : publicité interdite pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, mise en place d’un système de consigne de verre en 2025, « score carbone » sur tous les produits de consommation.
• Pour la rénovation des logements : rénovation globale obligatoire pour propriétaires occupants et bailleurs, changement obligatoire des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés, formation des professionnels du bâtiment aux pratiques écoresponsables, enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés.
• Pour protéger la nature et les autres vivants : moratoire sur les nouvelles zones commerciales à la périphérie des villes et freiner l’artificialisation des sols.
• Pour changer nos modes de production et de travail : soutien à l‘innovation pour sortir du modèle basé sur le carbone d’ici à 2025.
• Pour changer notre façon de manger : prime à l’investissement pour les établissements de restauration collective afin d’atteindre les objectifs de la loi EGalim, hausse de la Taxe générale sur les activités polluantes, baisse de 50% d’ici à 2025 de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
• Pour modifier notre façon de se déplacer : promotion d’une écocontribution européenne, proposer des prêts à taux zéro pour l’achat de véhicule peu émetteur, développer un plan massif pour moderniser les infrastructures.