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Réforme pour une démocratie plus représentative, efficace et responsable

VTh@20182018-06-28T17:29:25+02:00jeudi, 28 Juin 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Assemblée Nationale, Congrés, Constitution, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, projet de loi, Réformes, Sénat|

Le projet de loi constitutionnelle v ../..

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Loi sur l’élection des représentants au parlement européen

VTh@20182018-08-08T13:40:05+02:00mardi, 26 Juin 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : députés européens, Europe, Parlement européen, paroles citoyennes|

Loi sur l’élection des représentants ../..

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2019 – Prélèvement à la source – Mode d’emploi

VTh@20182018-09-05T16:45:49+02:00mardi, 26 Juin 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : crédits d'impôt, fiscalité, Impôts|

Prélèvement à la source A partir de ../..

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Loi relative à la protection des données personnelles

VTh@20182018-08-21T10:18:36+02:00jeudi, 21 Juin 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Assemblée Nationale, Données sensibles, Droits des personnes, Internet, projet de loi, Protection, simplification|

Loi relative à la protection des don ../..

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Oui, l’engagement d’arrêt de l’utilisation du Glyphosate sera tenu et respecté !

VTh@20182018-06-01T17:13:52+02:00vendredi, 1 Juin 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : agriculteurs, Christophe Castaner, EGALIM, Glyphosate, Pesticides|

Oui, l’engagement d’arrêt de l’utili ../..

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Note de présentation sur Projet de loi dite loi ELAN

VTh@20182018-04-24T10:04:59+02:00mardi, 10 Avr 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : aménagement, ELAN, logement, numérique|

Note de présentation sur Projet de l ../..

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Loi pour l’orientation et la réussite des étudiants

VTh@20182018-08-21T16:59:09+02:00vendredi, 9 Mar 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Avenir, Enseignement supérieur, étudiants, Facultés, Frédérique Vidal, Gouvernement, Jean-Michel Blanquer, Parcoursup, plan étudiants, Universités|

Loi pour l’orientation et la réussit ../..

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Note de présentation de la réforme ferroviaire

VTh@20182018-04-23T17:13:25+02:00mercredi, 28 Fév 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : cheminots, petites lignes SNCF, réformes ferroviaires, SNCF|

Note de présentation de la réforme f ../..

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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

VTh@20182018-04-24T16:10:24+02:00lundi, 5 Fév 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : dialogue social, négociation collective, ordonnances, salariés, simplification, syndicats|

Projet de loi de ratification des or ../..

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Projet de Loi sur la protection des données

VTh@20182018-04-23T13:39:19+02:00lundi, 5 Fév 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : protection ds données|

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