Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la crise sanitaire

NOR : TFPF2026803C – octobre 2020

La ministre de la transformation et de la fonction publiques

Alors que l’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante dans certaines zones du territoire, en particulier les grandes métropoles, nous devons tout mettre en œuvre pour limiter la circulation du virus.

L’État se doit d’être exemplaire afin de protéger ses agents, comme les usagers du service public, tout en assurant la continuité des services publics qui sont indispensables à la continuité de la vie du pays et à la relance de notre économie.

L’évolution de l’épidémie a conduit à classer les territoires en fonction du niveau de circulation du virus. Dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale », le recours au télétravail doit être intensifié, dans les conditions prévues par le décret n^o 2016-151 du I I février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, afin de contribuer à la rupture des chaînes de contamination.

Je vous invite à mettre en œuvre sans tarder,

pour les services placés sous votre autorité, les orientations suivantes, en y apportant le cas échéant les adaptations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des administrations et des services publics dont vous avez la responsabilité.

I. Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

Le télétravail doit être privilégié en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

Pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées en télétravail, vous devez favoriser, comme vous y invite la circulaire du Premier ministre du 1 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19, ce mode d’organisation dès lors qu’il peut être concilié avec les nécessités de service, dont I ‘appréciation relève du chef de service.

Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, je vous invite à utiliser, lorsque c’est possible et si les exigences liées à l’accueil du public le permettent, les mesures d’aménagement des horaires, afin de limiter l’affluence dans les transports en commun aux heures de pointe. De même, vous veillerez à réduire les interactions sociales sur le lieu de travail en privilégiant, par exemple, les réunions par vidéo ou téléconférence.

II. Organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale

Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs.

Je vous invite en conséquence à demander à l’ensemble de vos chefs de service de définir sans délai des organisations de travail qui intègrent deux à trois jours de télétravail par semaine pour les agents dont les missions peuvent être exercées en télétravail, chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service.

Pour réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, l’organisation du service devra être adaptée en conséquence par les chefs de service (présence par roulement des agents au bureau, aménagement des horaires quand cela s’avère compatible avec les nécessités de service et l’accueil du public.

Cette pratique devra être encouragée tant que la situation sanitaire l’exigera et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Je vous rappelle qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail, notamment par la mise à disposition d’équipements adaptés, par la diffusion de bonnes pratiques et par la formation des chefs de service à ces nouveaux environnements et conditions de travail. Un kit » sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à la disposition de tous les managers de proximité, pour les accompagler dans cette démarche.

J’insiste tout particulièrement sur la nécessaire bonne information des agents sur l’ensemble de ces consignes et sur la nécessité d’assurer un dialogue social régulier de qualité avec les organisations syndicales représentatives tant aux niveaux national que déconcentré permettant de garantir la bonne appropriation par tous de ces mesures.

Amélie de MONTCHALIN

Ministère de la transformation et de la fonction publiques