Vendredi 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture de nouvelles mesures d’urgence face à la crise sanitaire afin de répondre aux difficultés non résolues et aux défis nouveaux survenus avec la reprise d’activité et la fin duconfinement.
En complément des moyens financiers et de protection des français que nous avons mis enœuvre dès le mois de mars pour répondre à l’urgence de la crise, le projet de loi adopté ce jour apporte partout où cela est nécessaire de nouvelles réponses législatives indispensables notamment à nos services publics, pour la vie économique et aux administrations de la Nation.
« Notre rôle de parlementaire implique aujourd’hui de contribuer à l’effort collectif auxquels tous lesFrançais participent : s’adapter à la crise. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en apportant desréponses utiles partout où cela est nécessaire que ce soit pour désengorger nos tribunaux, apporter un soutien financier à nos restaurateurs ou permettre à un fonctionnaire territorial de prêter main forte à un EHPAD », déclare Guillaume KASBARIAN, rapporteur.
Nous renforçons les droits sociaux des salariés
– La constitution de droits à la retraite dans les régimes obligatoires de base pour les travailleurs placés en activité partielle : le droit en vigueur ne permettait pas cette acquisition et nous l’adoption de manière pérenne ;
Après une large mise en œuvre du dispositif d’activité partielle durant la période de confinement, bénéficiant à plus de 12 millions de salariés, nous souhaitons que soit sécurisél’ensemble des droits sociaux des assurés qui y ont été confrontés.
C’est pourquoi nous soutenons notamment :
– Un droit à l’intéressement simplifié dans les entreprises de moins de 11 salariés : cette mesure permettra d’assouplir la mise en œuvre de ces dispositifs etainsi favoriser le partage des fruits de la croissance au bénéfice des salariés.
De nouvelles mesures de solidarité pour les hôpitaux et les restaurateurs
Conformément à l’engagement du Gouvernement et avec le plein soutien de la majoritéparlementaire, nous portons de nouvelles mesures de solidarité avec :
– La mise à disposition à titre gracieux de fonctionnaires territoriaux auprès des établissements hospitaliers : cette mesure permettra de déroger à la règle de remboursement et facilitera la mise à disposition d’agents publics dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ;
– L’affectation de la valeur de titres-restaurants périmés à un fonds de soutien aux restaurateurs
Afin de protéger les restaurateurs qui ont été contraints d’arrêter leur activité durant la période de confinement, le texte prévoit la modification temporaire de l’affectationdes sommes des titres-restaurant périmés émis au titre de l’année 2020 pourcontribuer au financement d’un fonds de soutien.
« La reprise d’activité progressive nécessite de répondre à de nouvelles interrogations pressantes et très concrètes pour les Français, nous donnons donc à l’État les moyens de trouver les réponsesadaptées à un moment où de nouveaux effets de la crise se déploient. Nous proposons des moyens adaptés pour une réponse efficace de l’exécutif tout en renforçant notre contrôle parlementaire. » déclare Marie LEBEC, première vice-présidente du Groupe La République en Marche ! et responsable du texte.
