Soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

Fortement impactée par la crise, la filière aéronautique française doit en sortir par le haut, en préservant ses compétences, sa capacité d’innovation et sa compétitivité, afin de répondre aux défis numérique et environnemental.

De quoi s’agit-il ?

Un appel à projets (AAP) a été publié au 1er septembre 2020, opéré par Bpifrance, permettant de récolter les projets pouvant être soutenus. Les projets retenus, que ce soient des investissements dans l’outil de production ou dans la R&D, doivent faire partie d’au moins une des catégories suivantes :

  • amélioration environnementale des procédés de production
  • modernisation industrielle de la production
  • transformation numérique ou Industrie du Futur
  • diversification ou consolidation.

Le fonds est doté de 100 M€ en 2020, puis 100 M€ en 2021 et 2022, soit un total de 300 M€ de subventions pour les investissements des entreprises de la filière.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises de la filière aéronautique sont concernées. Vous pouvez candidater quelle que soit votre forme juridique, ou votre taille, à condition que vous puissiez justifier d’au moins 15 % de chiffre d’affaires dans l’aéronautique sur les 2 dernières années.

Comment en bénéficier ?

L’AAP sera fermé le 17 novembre 2020, ou avant si les fonds sont épuisés. Un nouvel AAP sera publié en 2021. La procédure de sélection se fait « au fil de l’eau ».

Pour bénéficier de ce fonds, il faut déposer un dossier sur la plateforme de Bpifrance.

Calendrier de mise en œuvre

L’AAP a été ouvert au 1er septembre 2020, et des premiers lauréats ont été annoncés le 14 septembre 2020. La sélection des dossiers retenus se fait, comme l’instruction, « au fil de l’eau ».

Liens utiles et contacts