Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).

De quoi s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un équipement éligible, dont la liste sera définie par arrêté. Le taux de l’aide varie selon la taille de l’entreprise :

  • 20 % pour les petites entreprises
  • 10 % pour les moyennes entreprises
  • 10 % pour les entreprises de taille intermédiaire (dans la limite de 200 000 € prévue par le règlement (UE) n°1407/2013. Par dérogation, cette limite peut être portée à 800 000 € en 2020 et 2021 sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire SA.56985).

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.

Comment en bénéficier ?

Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.

Le dossier de demande de subvention est disponible sur le site de l’ASP.

Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.

Calendrier de mise en œuvre

Le guichet sera ouvert prochainement sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous pourrez ensuite déposer votre dossier jusqu’au 31 décembre 2022.

Liens utiles et contacts

Rendez-vous sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP)