Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés
Industriels, vous avez des projets d’investissements dans des technologies, équipements, procédés, moins émetteurs de CO2, ces dispositifs de soutien sont là pour vous accompagner.
De quoi s’agit-il ?
Un appel à projets et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont publiés actuellement :
- Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie
Cet appel à projets, lancé le 10 septembre, soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 M€ visant la décarbonation par la mise en place de mesures d’efficacité énergétique pour une activité industrielle. L’ADEME procèdera à l’instruction et à l’évaluation des dossiers.
2. Évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), lancé le 10 septembre, entend identifier les projets industriels d’envergure susceptibles d’accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel. Il peut s’agir par exemple de projets d’électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs en complément des démarches d’efficacité énergétique. Cet AMI permettra de préparer les éléments d’un appel à projets pour un financement dès 2021.Les projets les plus matures, pouvant faire l’objet d’une décision d’investissement en 2020, pourront faire l’objet d’un soutien dès 2020 et doivent se manifester auprès de l’ADEME avant le 30 septembre 2020.
Par ailleurs, un guichet de soutien à l’investissement sera prochainement mis en place :
À destination des entreprises industrielles, ce guichet sera géré par soutiendra dès 2020, sous la forme de subventions, des projets d’investissements inférieurs à 3 millions d’euros visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation. Les équipements éligibles à ce guichet seront décrits dans une liste dans le courant de l’automne 2020. Les dossiers seront instruits par l’Agence de Services et de Paiements (ASP).
Calendrier de mise en œuvre et modalités de candidature
- L’appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3 M€ : vous avez jusqu’au 20 octobre 2020 12h pour candidater. Les dossiers de candidature devront être envoyés par voie dématérialisée en vous rendant sur le lien suivant.
- Appel à manifestation d’intérêt pour des investissements pour la transformation des procédés : les porteurs de projets devront adresser leur candidature à l’ADEME avant le 20 octobre 2020 à 12h.
- Mise en œuvre d’un guichet de soutien à l’investissement à l’automne 2020.
