Préservation de l’emploi de R&D

De quoi s’agit-il ?

Grâce à cette mesure, l’État va pouvoir prendre en charge la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale.

Cela va permettre également que l’État prenne en charge la rémunération de jeunes diplômés et jeunes docteurs embauchés en CDD par un laboratoire public de recherche et mis à disposition des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée (c’est-à-dire dont la pérennité est suffisamment établie pour permettre la pleine mise en œuvre de la mesure sur la durée de la relation contractuelle), vont pouvoir en bénéficier.

Comment en bénéficier ?

Vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’État (l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés et l’Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.

Calendrier de mise en œuvre

La mesure sera opérationnelle à partir du 1^er janvier 2021 et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 (31 décembre 2024 pour les doctorats industriels).

Liens utiles et contacts

Le site du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation