Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de la Protection de l’enfance, précisent les actions prises afin de garantir la qualité de l’accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis en protection de l’enfance.

Les ministres tiennent à rappeler que 25% des enfants protégés et pris en charge par l’ASE sont également en situation de handicap. Ils constituent donc un public avec une double vulnérabilité, et doivent faire l’objet d’une attention particulière. Ces enfants bénéficient des mêmes modes d’accueil que tous les enfants pris en charge par l’ASE : accueil en structure collective, accueil par des assistants familiaux ou à domicile chez leurs parents avec une mesure de protection.

La crise sanitaire a nécessité des mesures importantes pour enrayer la pandémie : limitation des déplacements, fin des sorties collectives, transformation des activités d’externat vers du soutien àdomicile. Les acteurs qui accompagnent au quotidien ces enfants ont dû s’adapter dans des délais très courts, avec un engagement réel des professionnels. A ce titre, les ministres tiennent à saluer conjointement l’engagement des assistants familiaux, des professionnels de la protection de l’enfanceet du médico-social.

Face à ces enjeux importants, Sophie Cluzel et Adrien Taquet se coordonnent depuis le début de la crise pour faciliter les réponses aux besoins des enfants, réunissent chacun de manière hebdomadaire les acteurs associatifs et échangent très régulièrement avec les présidents des conseils départementaux.

Afin de donner aux acteurs concernés des recommandations claires pour gérer la crise, un avis du Haut Conseil de la Santé Publique et une fiche « consignes » élaborée par le ministère des Solidarités et de la Santé à destination des professionnels du secteur de la protection de l’enfance ont permis d’établirque :

• La structure médico-sociale qui accueille un enfant relevant de l’ASE en internat à temps plein ou partagé est identifiée comme le domicile de l’enfant (IME/IEM/ITEP avec une modalité d’internat à temps complet). Cette structure doit bien entendu respecter les consignes sanitaires mais maintient une continuité de l’accueil physique de l’enfant.

• Pour les situations les plus complexes, habituellement suivies en externat, un accompagnement individualisé par un professionnel peut être organisé dans les espacesextérieurs de l’externat ou d’un autre établissement. Si le besoin est plus important, une orientation temporaire dans un internat médico-social peut être proposée pour 7 à 14 jours. .
• Pour les autres situations, chaque enfant doit disposer d’une réponse adaptée et accompagnée : l’impossibilité d’accueillir en collectif en externat les enfants ne peut se traduire par un arrêt de l’accompagnement médico-social de l’enfant. Cet accompagnementpeut prendre des formes différentes dans le respect des mesures sanitaires : renforcement autant que possible des interventions médico-sociales auprès du lieu d’accueil de l’enfant,continuité pédagogique à distance, astreinte téléphonique, guidance éducative avec unrythme adapté à l’enfant, accueil temporaire en internat…
• Une attention spécifique doit être apportée pour les enfants accueillis chez les assistants familiaux, pour lesquels un soutien renforcé doit être organisé. Des solutions de répit peuvent être mobilisées en cas de besoin. Aussi, des solutions de soutien psychologique sont disponibles.

Le Gouvernement a porté, dans le cadre de la loi mesures d’urgence, la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des ESMS, ce qui permet à la structure plus de souplessepar rapport au cadre normal d’accueil et autorise par exemple un plateau technique d’externat à intervenir auprès de l’établissement de protection de l’enfance ou du domicile de l’enfant. Cela autorise également à accueillir davantage d’enfants en internat.

Les ministres saluent et soutiennent par ailleurs les initiatives nombreuses portées par les acteurs pourproposer des réponses aux besoins des enfants : l’association AIRE, qui fédère les dispositifs ITEP ettravaille depuis de nombreuses années avec les acteurs de la protection de l’enfance dont l’ANMECS, a par exemple fait des propositions concrètes d’ouverture d’internats 7/7 si nécessaire pour accueillirdes enfants en difficulté dans leurs lieux de vie ou en raison de l’hospitalisation de leurs parents.