Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales : le rapport de Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a remis le 29 juillet son rapport concernant l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales au Premier ministre Jean Castex, à Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt.

Le rapport de Jean-René Cazeneuve part du constat selon lequel les collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Dès le début du confinement et tout au long la phase de déconfinement, ils ont, en complément de l’action de l’État, multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses ressources pour protéger leurs concitoyens, développer de nouvelles solidarités, maintenir les services publics et soutenir les tissus économiques et associatifs locaux.

Les grands axes de ces 32 recommandations :

↗️ Placer les collectivités territoriales au cœur du plan de relance

↗️ Proposer des mesures de soutien pour 2021

↗️ Donner au collectivités des outils « anti-crise » pour une meilleure anticipation

Dans son rapport, Jean-René Cazeneuve préconise notamment d’envisager de nouvelles interventions de l’État lors du projet de loi de finances pour 2021 :

✅ La reconduction de la garantie de ressources créée pour les collectivités du bloc communal (communes et groupements) en la faisant porter uniquement sur les recettes fiscales ;

✅ Le suivi de la situation financière des autorités organisatrices de mobilité pour objectiver les soutiens complémentaires nécessaires pour les services de transport les plus fragilisés (« clause de revoyure »). Cette intervention pourrait se faire directement auprès des opérateurs, en particulier dans le cas d’IDFM ;

✅ La création d’une « clause de sauvegarde » pour les départements afin de maintenir le fonds de péréquation des DMTO à son niveau 2020 grâce à une compensation de l’Etat ;

✅ L’octroi aux régions d’une compensation de leurs recettes fiscales sur la base de la moyenne de leurs ressources 2018-2020.

L’ensemble des mesures déjà prises ou envisagées pour le PLF2021 doivent permettre aux collectivités de préserver au mieux leur capacité d’autofinancement afin de maintenir la plus grande partie de leurs programmes d’investissements et de jouer pleinement leur rôle dans la relance. Les collectivités territoriales doivent être au cœur d’un plan de relance territorialisé et concerté entre l’État et les collectivités.

Le rapport préconise également de tirer les leçons de la crise qui a montré que la dynamique globale des recettes n’élimine pas la fragilité du mode de financement de certaines collectivités et la nécessité de maîtriser la sensibilité des ressources locales à la conjoncture économique. En cas de redémarrage rapide de l’économie, les collectivités locales pourraient connaître une nouvelle période de forte progression de leurs recettes qui doit être mise à profit pour améliorer leur résilience financière.

L’État et les collectivités doivent changer de paradigme en matière de finances locales. Les collectivités territoriales doivent renforcer leur autonomie financière et gagneraient également à une meilleure stabilité et prédictibilité de leurs ressources. Jean-René Cazeneuve juge nécessaire de développer les outils d’une gestion pluriannuelle des ressources locales afin de donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis à vis de l’État. Ce pacte financier devrait donc se traduire dans une loi de programmation des finances locales qui est un format adapté pour inscrire cette volonté de coconstruction dans la durée.

Elle contiendrait :

✅ Le renforcement de la résilience des collectivités territoriales, notamment au travers du développement d’outils comptables permettant la constitution de réserves “anti-crise” ou fléchée vers l’investissement ;

✅ La mise en place de serpents budgétaires pour les départements et pour les régions afin d’encadrer les variations de leurs ressources ;

✅ Une péréquation horizontale plus forte entre régions ;

✅ Une nouvelle génération de contrats adaptés aux enjeux post-crise.

Une relation de confiance entre un État en soutien des collectivités territoriales et des élus locaux responsabilisés est essentielle à la réussite du plan de relance. L’État doit intervenir financièrement pour maintenir au mieux la CAF des collectivités. Les élus doivent gérer leurs budgets pour privilégier l’investissement et participer au redressement économique de la France. Pour avoir une efficacité maximale, l’investissement public, dont 70% est du ressort des collectivités locales, doit être territorialisé et axé sur des priorités partagées.