Les députés La REM renforcent l’information des consommateurs et la traçabilité des produits agricoles et alimentaires
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION SUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Mercredi 27 mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité de nouvelles mesures permettant d’améliorer la traçabilité des produits agricoles et alimentaires et de renforcer l’information du consommateur.
Après les cinq mois de concertation des États généraux de l’Alimentation puis l’adoption de la loi dite EGAlim à l’automne 2018, le groupe La REM a travaillé à des propositions supplémentaires pour répondre à un double enjeu :
- L’exigence de transparence et d’information exprimée par les consommateurs en termes de qualité des produits et d’origine ;
- La simplification de dispositions constituant des freins pour certaines filières agricoles.
« L’accès partout et pour tous à une alimentation saine, sure, durable et de qualité est l’affaire de tous, et je suis particulièrement fière que ces dispositions, attendues de longue date par nos producteurs et par les « consom’acteurs », soient aujourd’hui définitivement adoptées, pour entrer en vigueur le plus rapidement possible », déclare Barbara BESSOT-BALLOT, Députée de la Haute-Saône et rapporteur du texte.
A l’issue d’un travail de co-construction entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et d’un consensus, le texte comprend des mesures très concrètes qui modifieront le quotidien des consommateurs :
- L’indication de l’ensemble des pays d’origine du miel par ordre décroissant d’importance sur les étiquettes ;
- L’obligation d’affichage de l’origine des viandes servies au client dans les établissements de restauration ;
- Le renforcement des obligations d’affichage de l’origine des vins et des bières afin de lutter contre les affichages trompeurs ;
- La transparence des informations sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne ;
- L’interdiction de dénominations commerciales usuellement associées à des produits d’origine animale pour des produits qui n’en comportent pas ou peu ;
- L’étiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme ;
- La facilitation de la cession de variétés de semences à titre onéreux ;
- L’abrogation de la loi « Clairette de Die » pour permettre aux producteurs de produits d’autres vins que ceux relevant de l’AOC ;
- Le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte pour assurer la traçabilité des vins ;
« La crise sanitaire nous a montré que les Français sont plus que jamais demandeurs d’une plus grande traçabilité le long de la chaine alimentaire. Nous cherchons la plus grande sécurité sanitaire et c’est bien normal : cela passe par une plus grande transparence sur la composition et l’origine des produits que nous mettons dans nos assiettes. La loi que nous avons votée vient apporter cette sécurité que demandent les Français ! L’hypocrisie dans l’alimentaire a assez duré !» déclare Jean-Baptiste MOREAU, Député de la Creuse et responsable du texte.
