La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités.

L’examen et l’amendement de la loi d’orientation des mobilités, dite Loi LOM, touchent presque à leur fin. Après avoir occupé la majeure partie de l’activité des députés de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à Paris comme en circonscription, la LOM est en passe d’être adoptée à l’Assemblée Nationale. L’enjeu de la loi est important, il s’agit avant tout de moderniser l’ensemble des mobilités et transports.

Du travail mené aux impacts à venir, la loi d’orientation des mobilités (LOM) est sans doute l’une des plus importantes lois de ce début d’année 2019. Elle représente à elle seule un total de cinquante articles et plus de 6 700 amendements déposés (3184 finalement présentés) par les députés.

Un nombre remarquable, symptomatique de l’importance et de l’attente que suscite le texte auprès de nombreux acteurs des mobilités. Surtout lorsque la dernière loi d’organisation des transports, la LOTI, remonte à 1982 et que le secteurs a depuis très largement évolué ; notamment avec l’arrivée de nouveaux acteurs et de nouveaux enjeux.

Élus, association, entreprises, citoyens,…tous concernés!

Élus, associations, entreprises et surtout citoyens, autant d’acteurs directement concernés par ce vaste projet de loi, que conduisent les ministres de l’Écologie, Francois de Rugy, et des transports, Elisabeth Borne, depuis novembre 2018. Il reprend les élément portés durant les Assises de la mobilité organisées un an plus tôt, à l’automne 2017, afin d’identifier les besoins et attentes de l’ensemble des citoyens, concernant la mobilité quotidienne en zone rurale et périurbaine.

Dès la rédaction du projet de loi, l’orientation donnée par les deux ministères est claire. Il s’agit à de moderniser la politique des transports, en faisant de la mobilité du quotidien une priorité et en respectant les engagements environnementaux pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris.

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Présenté au Sénat, en procédure accéléré, le projet est inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale dès le mois février dernier. C’est alors la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, qui est saisie pour étudier et amender le fond du projet gouvernemental. Ses députés membres, s’attachent durant le temps de travail législatif, à ce que le texte final prenne en compte l’ensemble des dimensions de la mobilité ; en particulier la mobilité propre et accessible à tous.

Pour la modernisation des transports.

Ainsi, le texte, voté progressivement depuis le 3 juin, assoit, règlemente et ouvre de nouvelles possibilités aux transports en commun urbains, à la mobilité à vélo, au train ou même à la voiture électrique individuelle. Pas moins de 3,6 milliards d’euros doivent être investis dans le secteur ferroviaire chaque année jusqu’en 2030, soit une augmentation de 50% des financements. L’objectif est d’une part d’endiguer les problèmes de vieillissement et d’abandon des petites lignes. D’autre part de pouvoir augmenter le nombre et la fréquence des trains en circulation, pour limiter l’usage des véhicules thermiques individuels.

Pour soutenir plus largement les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, une enveloppe totale de 1,2 milliards d’euro doit leur être allouée sur les dix prochaines années et des compétences plus importantes leur seront déléguées.

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Interventions de Vincent Thiébaut sur la LOM, en hémicycle et en commission :

RER Alsace – Amendement de la loi d’orientation des mobilités : https://www.youtube.com/watch?v=OiSyeo74q90&t=1s

Renforcement de la logique de réflexion sur les bassins de vie : https://www.youtube.com/watch?v=ySAMGhlAISo

Amendement adopté sur les compétences accrues des GECT : https://www.youtube.com/watch?v=wcTM3xNKfe8&t=19s