Le grand débat national

 

Un grand débat national : c’est l’une des propositions présentées par Emmanuel MACRON, président de la République, le 10 décembre 2018, pour sortir de la crise des « gilets jaunes ». En Conseil des ministres, le Gouvernement a retenu quatre thèmes pour animer cette concertation.

 

Pourquoi un grand débat ?

Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Il permettra “à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions”, a fait valoir le Gouvernement.

Le grand débat s’appuiera notamment sur les mairies pour porter la concertation dans tous les territoires, au plus près des Français.

 

Sur quoi portera le grand débat national ?

Quatre grands thèmes ont été fixés pour les discussions et animer la concertation

  • La transition écologique

Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se loger, se déplacer, se chauffer ?

  • La fiscalité

Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?

  • L’organisation de l’État

Comment faire évoluer l’organisation de l’État et des services publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?

  • La démocratie et citoyenneté

Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?

Une revendication a nettement monté ces derniers jours chez les gilets jaunes : le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou populaire. Edouard Philippe s’y est déclaré favorable sur le principe mais « pas dans n’importe quelles conditions ».

 

Comment va s’organiser ce grand débat ?

Le grand débat national devra prendre des formes très diverses : débats publics locaux, rencontres avec des Français sur leurs lieux de travail et de vie, groupes de réflexion participatifs ou encore recours aux plates-formes numériques et aux réseaux sociaux.

La grande concertation nationale se fera en deux temps

  1. Le Président de la République Emmanuel MACRON, le Premier Ministre Édouard PHILIPPE et le gouvernement demandent, dès décembre 2018, aux mairies d’ouvrir des cahiers de doléances et de propositions (numérique ou papier) pour que les citoyennes et les citoyens qui le désirent puissent faire part de leurs doléances et de leurs propositions. Les maires pourront également organiser des débats spontanés dont les remontées seront analysées.

Celles-ci seront regroupées, étudiées et analysées pour la mi-mars 2019. Toutes celles faisant apparaitre un consensus seront transformées soit en débat national, en Proposition de Loi ou en Projet de Loi, en règlements ou en décrets selon leurs champs d’application ou de décisions.

  1. La grande concertation nationale aura lieu à partir de la mi-janvier et jusqu’au début avril 2019. C’est la Commission nationale du débat public1 qui est chargée d’organiser le grand débat national voulu par Emmanuel Macron.

Cette concertation sera ouverte bien sûr à tous les citoyens et aux corps intermédiaires2.

Sur toute la période du débat, un collège indépendant sera chargé de s’assurer du bon déroulement, de la transparence et de l’authenticité des concertations. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) participeront aux échanges, notamment pour formuler des propositions sur les thèmes proposés aux Français.

 

1 La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ».

2 Les corps intermédiaires renvoient à tous les échelons du pouvoir qui ne sont pas l’État, des communes aux parlements. Ils désignent généralement tous les groupes sociaux et humains qui créent une médiation entre les citoyens et le chef de l’État :

  • Les organisations politico-sociales : partis politiques, syndicats, entreprises…
  • Les organisations professionnelles sectorielles : chambres de commerce, chambres d’agriculture, chambres des métiers, ordre des avocats, Conseil supérieur du notariat…
  • Les divisions administratives, les groupes de pression, les médias
  • Les associations
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