Loi mobilités : des solutions pour tous, dans tous les territoires

Ce projet de loi, présenté le 26 novembre 2018 en Conseil des ministres et déposé par le Gouvernement au Sénat, a pour ambition d’actualiser nos politiques de mobilité afin d’améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles. Il est en cours de travaux à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Il devrait être adopté en mai ou juin 2019.

L’ambition de la Loi MOBILITÉS (LOM)

La LOI MOBILITÉS engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports + efficaces + propres + accessibles.

Les 4 objectifs de la Loi LOM

APPORTER À TOUS ET PARTOUT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES à la dépendance à l’usage individuel de la voiture

DÉVELOPPER L’INNOVATION ET LES NOUVELLES SOLUTIONS DE MOBILITÉ qui doivent être mises au service de tous

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES TRANSPORTS, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer

INVESTIR DAVANTAGE DANS LES INFRASTRUCTURES QUI AMÉLIORENT LES DÉPLACEMENTS DU QUOTIDIEN

La LOI MOBILITÉS est pensée comme une boite à outils à la disposition de tous les acteurs qui agissent au
quotidien : opérateurs de mobilité, collectivités locales, employeurs, usagers. C’est un changement d’approche
profond : l’État ne se contente plus de construire des infrastructures, il assume un rôle de facilitateur qui
donne à tous les outils nécessaires pour apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les
déplacements quotidiens de nos concitoyens.

15 mesures clés

1. Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire
2. Une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien
3. La priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire
4. Un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires
5. La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée
6. Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi
7. 100% des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport
8. Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020
9. Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage
10. Un plan pour développer le covoiturage
11. Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024
12. Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service
13. Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes
de recharge électriques
14. Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable
15. Le permis de conduire moins cher et plus rapide