Projet de loi de finances rectificative 3 : les mesures clés
Un soutien exceptionnel apporté aux salariés et aux entreprises
Nous prolongeons également les dispositifs d’urgence mis en place en faveur des salariés et des entreprises et renforçons également leurs moyens pour atteindre 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les TPE.
Par ailleurs, nous accompagnons la reprise d’activité par l’introduction d’une mesure d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros, est mise en place pour permettre aux TPE ayant été les plus durement touchées par les interdictions d’accueil du public.
Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50 % pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.
Des mesures inédites en faveur des secteurs plus touchés par la crise
Nous apportons également un soutien inédit aux secteurs les plus touchés par la crise à hauteur de 43,5 milliards d’euros :
- le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 milliards d’euros au profit du secteur ;
- le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d’euros ;
- le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 milliards d’euros ;
- le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros dont 700 millions d’euros issus de fonds publics ;
- le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 milliard d’euros.
Un accompagnement d’une ampleur exceptionnel des collectivités territoriales
Près de 4,5 milliards d’euros seront mobilisés pour soutenir les collectivités selon des modalités adaptées à chacune d’entre elles.
750 millions d’euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et établissements publics de coopération intercommunale en difficulté et près de
2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux.
Nous souhaitons également apporter un accompagnement aux collectivités dans l’accélération de la transition écologique dans les territoires grâce à la dotation d’un milliard d’euros supplémentaires (résilience sanitaire, transition écologique, rénovation du patrimoine public bâti et non bâti).
Des aides pour les plus fragiles
Nous agissons en faveur des citoyens les plus fragiles en renforçant les moyens dédiés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre les violences faites aux femmes . Par ailleurs, nous souhaitons accorder aux étudiants et aux jeunes les plus précaires d’un financement ainsi que d’une bourse et d’aides sociales pour les Français de l’étranger.
