Des auditions en Alsace

Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Mission parlementaire dite mission Flash sur le site STOCAMINE

Fin mai 2018 la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a mis en place une Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine avec la Commission des Affaires Étrangères.

Vincent THIÉBAUT, député LaRem du Bas-Rhin est le président de ladite mission Flash (dite Flash car son rapport sera rendu le 18 juillet). Bruno FUCHS député apparenté MoDem du Haut-Rhin et Raphaël SCHELLENBERGER, député LR du Haut-Rhin, en sont les co-rapporteurs.

Cette mission concerne l’ancien centre souterrain de stockage de déchets dangereux non radioactifs Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Elle a pour vocation de tracer l’historique du site, à étudier les différentes options et modalités techniques et financières concernant le problème posé par le stockage des déchets dans la mine, ainsi qu’à émettre des recommandations.

Rappel

Le centre de stockage Stocamine s’est ouvert en 1998. Son activité cesse suite à un incendie en 2002. Se pose alors la question de l’avenir des 44 000 tonnes de déchets dangereux bloqués sous terre. Certains élus et associations craignent un risque de pollution, par exemple la contamination de la nappe phréatique formée près de l’ancienne mine. Certains réclament un déstockage des déchets et leur retraitement.

Les gouvernements successifs avaient fait le choix du confinement définitif de la majorité de ces déchets sur le site. Cependant, la position de l’État pourrait évoluer : Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a commandé une expertise du délai mis en avant par les MDPA de l’ordre de 15 ans nécessaire à un déstockage total hors bloc incendié. Cette expertise étudiera différents scénarios de déstockage qui prendront en compte d’une part la nécessaire maîtrise des risques pour les opérateurs au fond et d’autre part la possibilité qu’un confinement du bloc incendié reste réalisable à l’issue de celui-ci.

Les enjeux de la Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine :

Cette mission a pour vocation de tracer l’historique du site, à étudier les différentes options et modalités techniques et financières concernant le problème posé par le stockage des déchets dans la mine, ainsi qu’à émettre des recommandations.

Calendrier de la Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine :

  • Ma 26 juin 2018 – 14h00-18h30 – auditions Paris
  • Me 27 juin 2018 – 13h30-15h00 – auditions Paris
  • Je 28 juin 2018 – 08h00-19h15 – déplacement de la mission dans le Haut-Rhin et auditions
  • Ve 29 juin 2018 – 09h15-16h00 – déplacement de la mission dans le Haut-Rhin et auditions
  • Lu 2 juillet 2018 – 09h00-17h00 – déplacement de la mission à Sarrebruck et auditions
  • Ma 3 juillet 2018 – 13h15-18h30 – auditions Paris

La Mission d’information commune auditionnera les services de l’État, des anciens ministres, des élus communaux, départementaux et régionaux et le collectif Destocamine.

Le calendrier de la mission en cliquant ICI