Face à l’urgence sanitaire et à la fin du confinement, l’Assemblée nationale adopte de nouvelles mesures de solidarité et d’adaptation à la crise 

PROJET DE LOI RELATIF À DIVERSES DISPOSITIONS LIÉES À LA CRISE SANITAIRE 

Mercredi 3 juin, après accord avec les sénateurs en Commission mixte paritaire, les députés ont adopté de nouvelles mesures d’accompagnement face à la crise sanitaire afin de répondre aux difficultés non résolues et aux défis nouveaux survenus avec la reprise d’activité et la fin du confinement

Ce texte apporte des réponses concrètes sur les contrats de travail, l’avenir professionnel, l’organisation des services publics, ou encore l’avenir de nos finances publiques. Autant d’interrogations qui nécessitent des réponses de la part de l’État pour rassurer nos concitoyens.

« Les députés comme les sénateurs ont été animés par la volonté de fournir dans l’urgence des réponses législatives à des besoins multiples nés de la crise sanitaire. Avec cette loi, le Parlement apporte des solutions concrètes à des préoccupations pressantes de nos concitoyens, que ce soit pour désengorger nos tribunaux, pour sécuriser la protection sociale des salariés ou permettre à un fonctionnaire territorial de prêter main forte à un EHPAD », déclare Guillaume KASBARIAN, rapporteur.

Ne laisser personne sur le bord du chemin en sécurisant les droits sociaux des salariés

Dès le début de la crise, nous avons fait le choix de protéger massivement les emplois en ouvrant largement le dispositif d’activité partielle durant la période de confinement, bénéficiant ainsi à plus de 12 millions de salariés. Avec ce nouveau texte, nous portons des dispositifs innovants et protecteurs pour ne jamais rogner sur les droits sociaux de nos compatriotes.

C’est pourquoi nous avons défendu notamment :

• Le maintien de l’ouverture des droits à la retraite dans les régimes obligatoires de base au titre des périodes d’activité partielle compris entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 ;
• La création du nouveau régime d’activité réduite pour le maintien de l’emploi, qui permettra avec l’accord des partenaires sociaux de diminuer le temps de travail des salariés tout en garantissant le maintien intégral de l’emploi dans sa durée.
• Un droit à l’intéressement simplifié dans les entreprises de moins de 11 salariés : cette mesure permettra d’assouplir la mise en œuvre de ces dispositifs et ainsi favoriser le partage des fruits de la croissance au bénéfice des salariés.

Donner les moyens à l’État d’adapter les services publics à la crise

Au cours de cette crise, nous avons toujours cherché à accompagner notre service public vers davantage de réactivité, pour que dans chaque territoire nous puissions accompagner au mieux, les entreprises, les commerces, les hôpitaux et nos compatriotes.

Nous avons notamment soutenu la mesure permettant de déroger au principe habituel de remboursement de la mise à disposition d’agents publics territoriaux, afin de faciliter leur mobilité auprès des établissements hospitaliers et notamment des EHPAD durant la crise sanitaire. 

La crise sanitaire a également mis une forte pression sur notre système judiciaire, c’est pourquoi en responsabilité, nous faisons le choix au travers de ce texte de reporter la mise en application de réformes engagées à la suite de la loi de programmation de la justice afin que celles-ci puissent entrer en vigueur dans les meilleures conditions.

L’adoption définitive de ce texte de loi démontre une nouvelle fois, auprès des français, de nos partenaires et acteurs économiques internationaux, le sérieux de cette majorité pour adapter très rapidement notre cadre normatif et prendre toutes les contremesures nécessaires pour minorer les conséquences de cette crise.

« A un moment où les effets de la crise économique se déploient, l’adaptation du dispositif d’activité partielle sera cruciale pour continuer d’aider les entreprises à préserver l’emploi et les compétences dans la durée. » déclare Marie LEBEC, première vice-présidente du Groupe La République en Marche ! et responsable du texte