L’Assemblée nationale consacre régulièrement une semaine au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. Durant cette semaine, chaque groupe politique dispose du droit de proposer l’étude d’un thème ou d’un rapport sous forme de questions ou de débat.

Organisation et modalités de contrôle

Généralement, les rapports proposés émanent des commissions d’enquête ou des commissions permanentes sous forme de rapport d’information.

Deux semaines au maximum avant la semaine de contrôle, la Conférence des présidents détermine l’ordre du jour de cette semaine de contrôle. Pour cette semaine du 18 au 20 mai voir à la fin de l’article.

Les ministres concernés par les sujets sont au banc pour répondre aux questions.

Lorsqu’un thème est étudié :

➜ Les discussions dans l’hémicycle durent 1h45 ;
➜ Les discussions sont organisées sous forme de questions/réponses ;
➜ Les groupes politiques majoritaires disposent de 5 questions (chacune 2min) ;
➜ Les formations politiques restreintes disposent de 2 questions (chacune 2min) ;
➜ Le Gouvernement répond à chaque question (2min par réponse).

Lorsqu’un rapport est étudié :

➜ Chaque groupe dispose d’un temps de parole pour donner sa position sur ce rapport ;
➜ Le groupe dépositaire du rapport dispose de 10 minutes de temps de parole ;
➜ Les autres groupes disposent de 5 minutes de temps de parole ;
➜ Le rapporteur de la commission d’enquête ou du rapport d’information dispose de 5 minutes de temps de parole ;
➜ Le Gouvernement prend également la parole et répond aux questions (2min par réponse) ;
➜ Les groupes majoritaires disposent de 2 questions au ministre concerné (2min chacune) ;
➜ Les formations politiques restreintes disposent d’un question (2min).

 

Liste des différents orateurs pour la semaine de contrôle

« Les réponses pendant et après la crise du Covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire »  :

Lundi 18 mai à 16 heures

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« Les mesures sociales urgentes à prendre face au Covid-19 » :

Lundi 18 mai après-midi

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« Les conséquences de la réforme de l’assurance chômage » :

lundi 18 mai à 21 heures 30

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« La souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du Covid-19 » :

Mardi 19 mai, à 17 heures après les Questions au Gouvernement

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« La mise en oeuvre du déconfinement après une semaine » :

Mardi 19 mai à 21 heures 30

« L’opportunité d’une quatrième révolution industrielle écologique et numérique » :

Mercredi 20 mai à 15 heures

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« La pénurie de médicaments en France » :

Mercredi 20 mai après-midi

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« Les décisions relatives à la gestion des stocks de masques » :

Mercredi 20 mai après-midi

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