Le Droit local Alsace Moselle – qu’est-ce-que c’est ?

VTh@20182018-08-22T15:32:53+02:00vendredi, 17 Août 2018|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Alsace-Moselle, amendement, Cohésion des territoires, droit local, réforme constitutionnelle, Territoire|