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Face à l’urgence sanitaire et à la fin du confinement, l’Assemblée nationale adopte de nouvelles mesures de solidarité et d’adaptation à la crise

VTh@20182020-05-18T13:20:46+02:00lundi, 18 Mai 2020|Catégories : COVID-19 Informations|Mots-clés : Assemblée Nationale, covid, crise, mesures, PJL, projet de loi, urgentes|

Vendredi 15 mai, l’Assemblée nationa ../..

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Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

VTh@20182020-05-07T16:49:51+02:00jeudi, 7 Mai 2020|Catégories : COVID-19 Informations|Mots-clés : coronavirus, covid19, État d’urgence, projet de loi|

Le 28 avril 2020, devant l’Assemblée ../..

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Second Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : les points clés, 16 avril

VTh@20182020-04-16T13:40:47+02:00jeudi, 16 Avr 2020|Catégories : COVID-19 Informations|Mots-clés : Commission, coronavirus, covid19, examen, Finances, PLFR, PLFR 2, projet de loi|

Examen du second Projet de Loi de fi ../..

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Les projets de loi ordinaire et organique pour protéger les populations et l’économie

VTh@20182020-03-23T14:48:42+01:00lundi, 23 Mar 2020|Catégories : La Fabrik Citoyenne, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé, Presse et Médias|Mots-clés : coronavirus, covid19, économie, mesures, plan d'urgence, projet de loi, Protection|

Les projets de loi ordinaire et orga ../..

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Loi EGALIM – adoptée

VTh@20182018-10-03T12:36:37+02:00mercredi, 3 Oct 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois, Non classé|Mots-clés : Alimentation saine, Assemblée Nationale, citoyens, économie, filières agricomes, Loi EGALIM, loi équilibrée, Nourriture bio, paroles citoyennes, projet de loi, Territoire|

La loi EGALIM définitivement adoptée ../..

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Réforme pour une démocratie plus représentative, efficace et responsable

VTh@20182018-06-28T17:29:25+02:00jeudi, 28 Juin 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Assemblée Nationale, Congrés, Constitution, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, projet de loi, Réformes, Sénat|

Le projet de loi constitutionnelle v ../..

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Loi relative à la protection des données personnelles

VTh@20182018-08-21T10:18:36+02:00jeudi, 21 Juin 2018|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Assemblée Nationale, Données sensibles, Droits des personnes, Internet, projet de loi, Protection, simplification|

Loi relative à la protection des don ../..

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Information sur le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2018

VT@20172018-02-05T13:13:44+01:00mardi, 3 Oct 2017|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : projet de loi, securite sociale|

Information sur le Projet de Loi de ../..

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Projet de Loi de Finance 2018 : le budget du pouvoir d’achat

VT@20172018-02-05T13:14:54+01:00mercredi, 27 Sep 2017|Catégories : Les Réformes et les Lois|Mots-clés : pouvoir d'achat, projet de loi, projet loi finance 2018|

Projet de Loi de Finance 2018 : le b ../..