réforme constitutionnelle – Vincent THIÉBAUT

La Collectivité Européenne d’Alsace – comment ça marche ?

VTh@20182018-12-18T11:42:35+01:00mercredi, 7 Nov 2018|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire|Mots-clés : Alsace, Brigitte KLINKERT, Collectivité Européenne d'Alsace, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, Frédéric BIERRY, Jacqueline GOURAULT, Jean-Michel Blanquer, réforme constitutionnelle, Vincent THIÉBAUT|

La Collectivité Européenne d’Alsace ../..

Le Droit local Alsace Moselle – qu’est-ce-que c’est ?

VTh@20182018-08-22T15:32:53+02:00vendredi, 17 Août 2018|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Alsace-Moselle, amendement, Cohésion des territoires, droit local, réforme constitutionnelle, Territoire|

LE DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN Dan ../..