La réforme de la taxe d’habitation

La réforme de la taxe d’habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des Français. La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre. En effet, son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Réforme de la taxe d’habitation : quels changements à partir de 2018 ?

Les personnes qui bénéficiaient jusqu’à maintenant d’une exonération ou d’un abattement de cette taxe ne changeront pas de situation :

Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans…) continueront de bénéficier d’une exonération totale pour leur habitation principale ;
Par ailleurs la possibilité de bénéficier d’un abattement pour raison de charge de famille reste possible : vous pourrez bénéficier d’un abattement général à la base ou d’un abattement spécial sur délibération de votre commune ou de votre intercommunalité.