Loi sur l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires
La proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire a été définitivement adoptée lundi 30 juillet 2018 après un accord trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Elle avait été déposée en première lecture le 14 mai 2018 à l’Assemblée nationale.
L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges est d’application immédiate : elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.
Engagement de campagne du Président de la République, cette interdiction répond à la fois à des enjeux éducatifs et à des enjeux de vie scolaire.
Durant les activités d’enseignement, l’interdiction de l’usage des téléphones portables favorisera pour les élèves un environnement qui permet l’attention, la concentration et la réflexion indispensables à la compréhension et à la mémorisation.
Sur les temps de récréation, cette interdiction permettra de renforcer les échanges entre les élèves afin de construire une sociabilisation harmonieuse, essentielle au développement des enfants.
Enfin, l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables permettra de lutter contre une part importante des incivilités constatées dans les établissements (racket, vol, harcèlement) et de limiter l’exposition des plus jeunes à des images choquantes, violentes ou à caractère pornographique.
L’interdiction peut connaître des exceptions dans le cadre d’un usage pédagogique explicite et spécifique, encadré par les professeurs.
Les acteurs locaux préciseront ensemble, par le biais du règlement intérieur, les modalités d’application de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans chaque établissement, en fonction de son organisation propre. La loi donne désormais une base juridique à la confiscation des téléphones portables.
La révision du règlement intérieur, qui devra avoir lieu dans les premières semaines suivant la rentrée dans tous les établissements, sera l’occasion pour l’ensemble de la communauté éducative d’échanger sur cette interdiction et plus globalement sur les enjeux, pédagogiques et sociétaux, du numérique à l’école.
Afin de guider les établissements dans cette réflexion, le ministère de l’Éducation nationale diffusera à la fin du mois d’août d’un accompagnement des équipes éducatives dans la mise en œuvre concrète de cette interdiction.
Le Ministère de l’Éducation nationale développera au cours des prochaines années une politique numérique, inspirée tant par les enjeux de protection des enfants et des adolescents que par les possibilités de progrès pédagogiques et éducatifs permis par les innovations technologiques.
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