MES MISSIONS EXTRA PARLEMENTAIRES

Autant qu’élu engagé et investi dans mon rôle de député, je participe activement à des fonctions extra parlementaires et de groupes de travail dont je vous invite à en prendre connaissance ci-dessous.

COMMISSION ASSEMBLÉE NATIONALE

  • Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

TEXTES DE LOI

  • Responsable du texte de la loi ELAN sur le logement pour le porter au nom du Groupe LaRem de l’Assemblée Nationale au sein de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (la commission DDAT a été saisie au fond sur les articles 21 et 55 pour avis sur les articles 4, 5, 54).
  • Orateur pour la présentation de l’Observatoire climat-énergie (février 2019)
  • Animateur du Groupe de Travail Adaptation et simplification administratives dans le cadre du plan de relance (juillet2020)
  • Responsable de texte pour la commission spéciale ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique)
  • Responsable de texte pour la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) pour le titre 2 et 3
  • Membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  • Responsable de texte avec la députée Marie Lebec de la commission spéciale, chargée de travailler en mars sur l’examen du projet de loi Climat, avant son arrivée devant l’Assemblée nationale au début du mois d’avril 2021, pour trois semaines (présidente Laurence Maillart-Méhaignerie).

LES GROUPES DE TRAVAIL

Les GROUPES DE TRAVAIL sont des groupes internes aux commissions permanentes

  • Groupe de Travail : Apprentissage
  • Groupe de Travail :  Fonction Publique
  • Groupe de Travail : Fiscalité Écologique/sous-groupe énergie
  • Animateur du Groupe de Travail : Adaptations et Simplifications Réglementaires (06/2020)

MISSIONS D’INFORMATION

Missions transversales sur des sujets concernant plusieurs commissions

  • Président de la Mission d’Information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
  • Mission d’Information de préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
  • Mission d’Information de ressource en eau
  • Vice-Président de la Mission d’information sur l’évaluation de la concrétisation des lois (sep 2019)
  • Rapporteur de la Mission d’information sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
  • Membre de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments

GROUPES D’ÉTUDE

  • Vice-Président : Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
  • Membre : Eco-construction
  • Secrétaire : Filière Brassicole
  • Secrétaire : Langues et cultures régionales
  • Membre : Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle
  • Vice-Président : Internet et société numérique
  • Secrétaire : Cybersécurité et souveraineté numérique

MISSION PARLEMENTAIRE

  • Mission parlementaire sur Stocamine
  • Vice-Président de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par le député Julien Aubert (07/03/19)
  • Membre de la Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745 , déposé(e) le lundi 18 janvier 2021

ORGANISMES EXTRA PARLEMENTAIRES

  • Membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CFCB) : peut être consulté par le Ministre de l’Agriculture sur les questions touchant à la forêt et au bois, et au sein duquel siègent 2 députés (avec Sophie METTE) et 2 sénateurs (Alain BERTRAND et Anne-Catherine LOISIER)
  • Président du CEC / ZEV (Centre Européen de la Consommation)
  • DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : partage avec Martine Wonner (2 x 2.5 années) pour participer au choix des communes en termes d’investissements dans le développement économique, social, environnemental et touristique ainsi que le maintien et le développement des services au public en milieu rural.
  • Membre de Droit PETR Alsace du Nord (membre précédemment du SCoTAN (membre de droit) – schéma de cohérence territoriale d’Alsace du Nord et de l’ADEAN
  • Membre de la commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) depuis le 15/03/19
  • Membre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande ce matin (suppléant en sept 2019 puis membre le 22/01/21) Candidature en janvier 2021 pour devenir membre du Bureau mais pas acceptée
  • Candidature pour être membre du CCT (Comité de Coopération Transfrontalier) – 1ère réunion le 11/02/21
  • Membre du Comité local de cohésion territoriale du Bas-Rhin (installation le 28/01/21)

GROUPES D’AMITIÉ

  • France-Allemagne
  • France-Andorre
  • France-Biélorussie
  • Vice-Président France-Cameroun
  • France-Iran
  • France-Royaume-Uni