Ce protocole présente la conduite à tenir sur les modalités d’application du confinement pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Certaines des mesures concernent les unités de soins de longue durée (USLD).

Ce protocole complète les consignes et recommandations disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé et annule et remplace les autres préconisations antérieures sur le sujet spécifique du confinement en ESMS.

Il complète également la « foire aux questions ESSMS PA/PH », ainsi que celle pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants et les professionnels médico-sociaux disponible sur le site du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, pour lesétablissements concernés.

L’ensemble des mesures barrières et préconisations issues des fiches précédentes doivent êtremaintenues et renforcées dans ce contexte. Pour rappel, une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée à partir de ce lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Ce protocole s’appuie sur :

• les recommandations du Comité national consultatif d’éthique sur le renforcement desmesures de protection des résidents des établissements d’hébergement pour personnesâgées du 30 mars 2020 consultable sur le site du ministère des solidarités et de la santé ;
• les recommandations visant à «concilier nécessaire protection des résidents et rétablissement du lien avec les proches », remises par le 18 avril 2020 au ministre des solidarités et de la santé par Jérôme GUEDJ et consultables sur le site du ministère des solidarités et de la santé ;
• les recommandations de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG) du 11 avril 2020 concernant l’organisation et les soins des unités dédiées aux personnes âgéesprésentant des troubles envahissant du comportement et plus largement les personnes âgées concernées par ces troubles. Elles seront consultables prochainement sur le site de la SFGG.

Ce protocole national présente des recommandations précises relatives à l’organisationdu confinement dans les établissements lieux de vie des usagers. Toutefois, il revient auxdirectrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement,après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins, en particulier les médecins coordonnateurs, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations locales délivrées par les agences régionales de santé et les préfectures.