Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique- dite Loi ASAP

Vincent Thiébaut sera l’orateur du groupe LaREM à l’Assemblée nationale pour la discussion générale sur le projet de loi ASAP

L’objectif du texte est de construire une Administration plus accessible et qui reposera sur une organisation simplifiée, plus lisible et plus efficace.

Ce texte a pour ambition de s’inscrire dans une démarche de transformation de l’action publique via trois engagements principaux : simplification de l’Administration, des prises de décisions plus proches des citoyens et des démarches simplifiées.

Ce texte est la concrétisation de plusieurs engagements majeurs pris par le Gouvernement, comme l’avait souhaité le Président Emmanuel Macron à la suite du Grand débat national. L’objectif principal de cette démarche est de transformer l’action publique afin de rapprocher l’administration du citoyen, pour un Etat au service du citoyen.

✅ Une Administration simplifiée

L’objectif est de dégager du temps pour agir plus efficacement en faveur d’actions concrètes qui auront un vrai impact pour les citoyens. Il s’agit également de développer des modes de consultation plus modernes pour permettre une vraie participation à la décision publique.

• Suppression ou le regroupement de 18 commissions consultatives afin de rationaliser et privilégier les nouveaux modes de consultations des citoyens dans la prise de décision publique.

✅ Une Administration plus proche des citoyens

Les décisions doivent être prises au plus près des citoyens pour qui elles sont rendues.

• Nous souhaitons que la quasi-totalité des décisions administratives individuelles soient désormais prises au niveau déconcentré et non plus par les administrations centrales. Ces décisions concerneront les domaines de la culture, l’économie et la santé.

✅ Des démarches administratives plus efficaces et plus rapides

Nous voulons moderniser et simplifier les démarches courantes.

• Dispense de justificatif de domicile pour certaines demandes (cartes d’identité, passeport et permis de conduire).
• Modernisation de l’inscription au permis de conduire.
• Suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive pour les enfants.

✅ Des mesures sont également prises pour les entreprises

• Le texte prévoit de simplifier les procédures administratives pour accélérer les installations industrielles et développer l’activité et l’emploi sur les territoires.
• Un objectif de simplification vise également la mise en place des accords d’intéressement pour favoriser le partage de la valeur dans les TPE.