Haguenau – Action Cœur de Ville – les députés font le point
RAPPEL – LE RÔLE DU DÉPUTÉ
Le député représente la Nation tout entière.
Le député vote la loi
Le député contrôle l’action du gouvernement
Le député suit la vie d’une loi après sa publication, en s’intéressant à toutes les étapes de sa mise en œuvre de manière à en repérer les points forts et les points faibles.
Le député suit l’application des lois qu’il vote afin d’éviter, notamment, que le défaut de publication des textes d’application fasse échec aux décisions qu’ils ont prises.
La Mission d’information sur la concrétisation des lois
La mission d’information sur la concrétisation des lois est composée de députés issus de tous les groupes politiques. Elle a été créée par la Conférence des Présidents de groupe de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2019. Il a été créé six groupes de travail dans le cadre de la mission d’information. La mission d’information rendra un rapport publié avant la fin de l’année 2020.
Contrôle de la mise en œuvre du programme Action Cœur de ville et des opérations de revitalisation du territoire (ORT)
Un des groupes de travail de la mission d’information sur la concrétisation des lois a pour objectif de contrôler la mise en œuvre du programme Action Cœur de ville et des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
Pour mener à bien ses travaux, ce groupe de travail, composé des députés Michel Lauzzana et Vincent Thiébaut, a organisé des auditions pendant le mois de juillet 2020. Il a ainsi auditionné le responsable du programme interministériel Action Cœur de Ville et du déploiement des ORT, Action logement, l’ANAH, la Banque des territoires, l’Association des maires de France et l’Union sociale de l’habitat.
Le premier déplacement de ce groupe de travail a eu lieu à Agen le 23 juillet dernier ; le second a eu lieu à Haguenau le 7 septembre.
Haguenau – Action Cœur de Ville – Contrôle de l’application de la loi – 7 septembre 2020
Les députés Michel Lauzzana et Vincent Thiébaut ont fait le point sur le contrat Action Cœur de Ville signé le 22 août 2018.
RAPPEL – le programme Action Cœur de ville a permis d’obtenir des financements et des participations supplémentaires pour 1.8 Million d’€ dans le cadre de l’opération Déployer le programme Action Cœur de ville :
- Contribuer au financement de la rénovation et du réaménagement de la gare de Haguenau et de la rénovation du Centre de loisirs aquatiques NAUTILAND.
- Définir, accompagner et financer les contrats d’opérations de revitalisation du territoire (ORT) sur le ban des communes de Bischwiller, de Brumath, de Schweighouse-sur-Moder et du Val de Moder par la mise en place de programmes coordonnés de redynamisation des commerces de centre-ville, de rénovation de l’habitat, de déplacement urbain, d’offres de santé, ….
Déplacement du 7 septembre 2020 à Haguenau du groupe de travail Déployer le programme Action Cœur de ville
La journée d’auditions et de contrôle a été composée de 6 réunions :
Les services de l’état – point sur les diverses opérations
Christian MICHALAK – Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg, Stéphanie VIGNE – Secrétaire générale de la sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg, Christine MORIZOT– Coordinatrice ACTION CŒUR DE VILLE pour les services de l’état, Cécile RICHARD– Adjointe au Chef du Service Habitat de la Direction Départemental des Territoires du Bas-Rhin.
Les élus et le sous-préfet – point sur les diverses opérations
Christian MICHALAK – Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg, Claude STURNI – maire de Haguenau, Jean-Luc NETZER – maire de Bischwiller, Etienne WOLF – maire de Brumath, Philippe SPECHT – Maire de Schweighouse et Conseiller régional, Jean-Luc HOFFMANN – président de la Chambres des métiers d’Alsace.
Les chefs de projets
Stéphanie VIGNE – Secrétaire générale de la sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg, Christine MORIZOT– Coordinatrice ACTION CŒUR DE VILLE pour les services de l’état, Cécile RICHARD– Adjointe au Chef du Service Habitat de la Direction Départemental des Territoires du Bas-Rhin, Alain CHRISTOPHEL – Manager de Centre-Ville de la Commune de Haguenau et Communauté d’Agglomération de Haguenau, Véronique ERTZSCHEID, chargée de la partie demande de financements de la Commune de Haguenau et Communauté d’Agglomération de Haguenau, Karine DELIGNE – chargée de mission habitat et pilote de l’OPAH-RU de la Commune de Haguenau et Communauté d’Agglomération de Haguenau, Vincent DURRINGER – Commune de Brumath, Elsa PFRIMMER – Commune de Bischwiller, Emmanuel MARCK – Commune de Schweighouse, Jean-François DEBLOCK – Commune de Val-de-Moder, Vanessa PINAUD – Chargée de mission aménagement Région Grand Est, Olivier LAURENT – Agence Régionale de Santé.
La dimension logement
Karine DELIGNE – chargée de mission habitat et pilote de l’OPAH-RU de la Commune de Haguenau et Communauté d’Agglomération de Haguenau, le directeur de la Direction Départemental des Territoires du Bas-Rhin, Anne HAUMESSER – Directrice du Secteur Habitat et Logement Conseil Départemental du Bas-Rhin et de l’ANAH, Caroline Macé – directrice régionale Grand Est Action Logement, Hélène CUVILLIER – Chef de Projet Relations avec les territoires Action Logement, Christophe GLOCK – directeur général de PROCIVIS ALSACE, Elsa PFRIMMER – Chef de projet de la commune de Bischwiller, Isabelle HALB – Directrice territoriale Bas-Rhin et Pays de Bitche de la Banque des Territoires, Marie-Pierre GASPAREC Chargée de développement territorial Bas-Rhin – Pays de Bitche de la Banque des Territoires, Alain CHRISTOPHEL – Manager de Centre-Ville de la Commune de Haguenau et Communauté d’Agglomération de Haguenau, divers élus, …
La dimension économique
Alain CHRISTOPHEL – Manager de Centre-Ville de la Commune de Haguenau et Communauté d’Agglomération de Haguenau, Luc DAVID – conseiller commerce à la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace, Fabienne BAURAULT – chargée du développement économique de la Chambre des Métiers d’Alsace, Catherine MEYER – pâtisserie Maxime pour l’Association des Commerçants de Haguenau (CAP), William WASSLER – Wiwacom pour l’Association des Commerçants de Haguenau (CAP), Isabelle HALB – Directrice territoriale Bas-Rhin et Pays de Bitche de la Banque des Territoires, Marie-Pierre GASPAREC Chargée de développement territorial Bas-Rhin – Pays de Bitche de la Banque des Territoires, divers élus, …
Bilan et retour d’expérience – mise en forme de la journée d’auditions et de travail
Michel Lauzzana et Vincent Thiébaut – députés
Pour aller plus loin
ICI DISCOURS de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Paris le 08 septembre 2020 à la Clôture de la Rencontre nationale Action Cœur de Ville – Relance et Résilience.
ICI Action Cœur de Ville – Point de situation – Agence Nationale de la Cohésion Des Territoires
ICI Baromètre des territoires 2020 de villes de France en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion Des Territoires et la banque des territoires
ICI Illustrations – Action Cœur de Ville – réalisations dans les communes de France
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- Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
- Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
- Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
- Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
- # Transition écologique
- # Participation citoyenne
