Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre VTh@20182019-09-12T10:12:01+02:00jeudi, 12 Sep 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Mots-clés : Auditions, Gérard-François DUMONT, Loi NOTRe, Mission d'information, Sébastien Lecornu| Mission d'information sur l'évaluati ../..
