Le travail parlementaire face aux critiques.

A mi-mandat, je vous propose de revenir brièvement sur la charge et le travail des députés, à partir d’un résumé du rapport Arcadie.

« Les députés sont payés à ne rien faire », « l’hémicycle est perpétuellement vide », « tous pourris »,… pourtant bien éloignées de la réalité, ce sont autant de déclarations qui se font régulièrement entendre en France.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, voir ou lire dans les médias, le plus gros du travail des députés ne se fait absolument pas en hémicycle. Le prétendu « absentéisme des députés » n’en est pas forcément un.

Une loi, passe plusieurs fois entre les mains d’un député.

Commençons par l’adoption d’une loi, principale prérogative du député. Un texte de loi ne tombe pas du ciel. Il est constitué soit par l’Assemblée Nationale ou le Sénat – on parle alors de proposition de loi -, soit par le Gouvernement – on parle alors de projet de loi. Les projets de loi sont les plus courants ; la récente loi PACTE est par exemple issue d’un projet de loi.

Lire aussi | La loi PACTE adoptée : quels changements pour les entreprises ?

Le texte de loi est tout d’abord rédigé pas les différents ministères concernés. Après un accord du conseil des ministres, il est soumis au commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. Les députés de ces commissions vont soumettre des amendements, à savoir des morceaux de texte visant à corriger, préciser et améliorer la loi. Ils votent ensuite un par un chaque article du projet de loi, avant de le présenter en séance, autrement dit dans l’hémicycle. L’ensemble des députés peut alors soumettre une nouvelle salve d’amendements et débattre autour du texte. Une fois adopté, il est envoyé au Sénat où le même processus commissions/séance va avoir lieu. 

Au « retour » du Sénat, les modifications apportées au texte sont débattues par les députés. Au terme de plusieurs navettes parlementaires, si Assemblée et Sénat ne s’accordent pas, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Dans le cas des propositions de loi, le processus de travail est presque similaire. Vient en plus s’ajouter à la charge de travail des députés, la phase d’étude, de constitution et de rédaction préliminaire de la loi.

Un député et beaucoup de réunions.

Chaque député doit obligatoirement appartenir à une commission permanente. C’est une règle qui ne peut faire l’objet d’aucune exception. Les députés se réunissent très régulièrement dans leurs commission, car le travail qu’il y réalisent est un préalable à l’examen des loi en hémicycle. Le travail y est bien plus serein et apaisé qu’en hémicycle. La logique est celle de l’étude approfondie, de la réflexion et non pas du spectacle ou du jeu politique qui peut avoir cour dans l’hémicycle.

Cet hémicycle peut effectivement paraitre vide. Grand nombre de dossier à traiter oblige, il arrive en fait régulièrement que les différentes commissions permanentes doivent se réunir durant les séances en hémicycle. En d’autre termes, si les députés ne sont pas en séance, ils ne sont pas pour autant au café… Et de nombreuses autres réunions empêchent régulièrement les parlementaires de faire acte de présence dans l’hémicycle :

 Les réunions de groupe,

 Les réunions de groupe d’études et d’amitié,

 Les commissions d’enquête,

 Les commissions spéciales,

 Les réunions des différentes missions,

 Les rendez-vous pour les arbitrages ministériels en vue,

 Les réunions des groupes de travail, qui sont une entité informelle,

 Les réunions de délégations et d’offices parlementaires,

 Les réunions des organismes extraparlementaires, qui ne sont pas mentionnés dans l’agenda de l’Assemblée nationale,

 Les réunions internationales,

 Les rendez-vous en circonscription et évènements à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

Lire aussi | Être député – un engagement national au service des territoires

Pour avoir conscience du chevauchement des réunion, il est possible de consulter l’agenda parlementaire, disponible sur le site de l’Assemblée nationale. (Pour en savoir plus, cliquer ici, pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

L’organisation même de cette institution fait que les députés ne peuvent matériellement pas être constamment présents sur l’ensemble des séances. Ou alors, il faudrait que l’Assemblée nationale n’examine qu’un seul texte à la fois, ce qui n’est pas du tout le cas.

Pour consulter le rapport ARCADIE, cliquer ici.

Pour en savoir plus sur le partage du travail parlementaire entre l’Assemblée nationale et la circonscription, en accédant à un article plus ancien de Vincent Thiébaut, cliquer ici.