Être député – un engagement national au service des territoires

Le travail d’un parlementaire s’exprime tout autant à Paris qu’au sein des territoires. Les deux actions sont liées. Les réalités lointaines et parfois abstraites des projets de lois impactent directement le quotidien des habitants de la 9ème circonscription.

LIMINAIRES

En juin 2017, les citoyens de la 9ème circonscription du Bas-Rhin m’ont confié la responsabilité d’agir pour le territoire : voter les lois, contrôler le gouvernement et représenter vos intérêts à l’Assemblée nationale.

Lors de la campagne des législatives en 2017, nous avons co-construit nos priorités locales : les nouveaux contours de l’Alsace ainsi que les particularités alsaciennes : le dialecte et l’enseignement bilingue, la protection sociale, le Concordat, le droit local, le transfrontalier, l’emploi et les entreprises …

J’avais proposé aussi de faire de l’écologie et du développement durable le fil rouge de mes actions et de mon travail parlementaire.

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE  : en quoi consiste-t-il ?

Pour être en conformité avec les souhaits des citoyens qui m’ont élu, je fais partie à l’Assemblée Nationale de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Je me suis impliqué dans les travaux de la Mission d’information sur la ressource en eau, de la Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires et aussi de la Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine.

J’ai été désigné avec un de mes collègues pour représenter l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Je fais également partie de plusieurs groupes d’études dont le Groupe d’études Éco-construction, le Groupe d’études filière brassicole, le Groupe d’études langues et cultures régionales et le

Groupe d’études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois

Cette part du travail du député, qui représente ⅔ de mon temps à Paris du mardi au jeudi (soit environ 2 000 heures depuis juillet 2017), ne se voit pas. Seuls sont mis en avant et médiatisés les votes et discussions en hémicycle (soit environ 1 040 heures depuis juillet 2017).

LES RÉPERCUSSIONS D’UN TRAVAIL COMPLEXE A PARIS SUR LE QUOTIDIEN DES ALSACIENS

Les choix effectués à l’Assemblée nationale, impulsés par le gouvernement, et soutenus par les députés de la majorité dont je fais partie, doivent être connus par les Français. Les réalités lointaines et parfois abstraites des projets de lois impactent directement le quotidien des habitants de la 9ème circonscription. Pour illustrer mon propos, je prendrais l’exemple d’implications majeures de la Loi améliorant concrètement le quotidien des alsaciens.

ALSACE : DES NOUVEAUX CONTOURS INSTITUTIONNELS : L’AVENIR INSTITUTIONNEL VA CHANGER

Les députés bas-rhinois de la majorité présidentielle ont fait de ce sujet une priorité dès leur élection. Nous avons été et sommes en contact permanent avec l’Élysée et les services du Premier Ministre à propos de l’Alsace. Très concrètement, cela concerne le droit à la différenciation, la prise en compte des spécificités et de l’identité alsacienne dans la région Grand-Est, la fusion des départements ou la création d’une collectivité à statut particulier.

L’objectif étant de garantir à l’Alsace un devenir cohérent et aux alsaciens l’assurance de transferts de compétences : enseignement bilingue, transfrontaliers, écotaxe, formation professionnelle, tourisme …

PÉRENNISATION DU DROIT LOCAL ALSACE-MOSELLE

Le caractère majeur du droit local alsacien-mosellan est primordial et fondamental. En association avec les parlementaires et l’institut du droit local, j’ai pu trouver un accord avec le Gouvernement pour l’inscription d’un amendement gouvernemental dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Ce droit particulier d’Alsace-Moselle redevient un droit vivant pouvant être adapté.

LE TRAVAIL LÉGISLATIF ORDINAIRE

Au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mon travail de parlementaire s’exprime dans des textes pour l’amélioration du quotidien des français et des alsaciens.

Lors du vote du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN, j’ai fait adopter un amendement sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et du stockage carbone par recours à des matériaux renouvelables d’origine biosourcée.

Sur le projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable dite « loi EGALIM », j’ai proposé un amendement visant à mettre à disposition du consommateur une information relative à l’empreinte environnementale sous une forme claire et facilement lisible pour tous.

LE TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION : AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE AUJOURD’HUI ET POUR LES ANNÉES A VENIR

Mes engagements en commission et en groupes de travail à l’Assemblée nationale sont aussi liés aux spécificités de la circonscription, c’est pourquoi j’ai choisi de me pencher sur la ressource en eau dès mon entrée en fonction. Les échanges transfrontaliers et l’avenir de la filière forêt-bois font aussi partie des sujets sur lesquels je me suis engagé au cours de cette première année de législature.

L’EAU – UN SUJET QUI VA DU LOCAL AU MONDIAL

Devant le constat préoccupant sur la qualité de la ressource en eau notamment en Alsace, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de la mise en place d’une mission d’information sur la ressource en eau. A mon initiative, une partie des auditions de la mission parlementaire a été déplacée dans le Bas-Rhin, l’occasion de considérer les enjeux du territoire alsacien dans les problématiques nationales.

LE DEVENIR DU SITE STOCAMINE

Dans la continuité de mon travail sur la qualité de l’eau, je me suis intéressé à l’avenir du site de StocaMine, situé à 500 mètres en-dessous de la nappe phréatique d’Alsace. J’ai obtenu la mise en place et suis devenu président de la Mission d’information commune Flash sur le site de stockage souterrain de déchets Stocamine. C’est la première fois que des députés se saisissent de ce dossier.

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

L’Assemblée Générale du Centre Européen de la Consommation (CEC) du 2 juillet 2018 m’a élu président à l’unanimité. Le CEC a pour mission de proposer de l’aide et des conseils aux consommateurs européens.

Les conditions de détachement de salariés dans les zones frontalières ont été complexifiées ces dernières années. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que j’ai soutenue, a modifié les règles administratives françaises. Les entreprises rencontreront moins de contraintes et les autorités de contrôle auront plus de flexibilité.

BOIS & FORÊTS – UN ENJEU DE NOTRE TERRITOIRE

Le territoire français accueille 10 % de la surface des forêts en Europe, ce qui la place en 4e position. La région Grand Est est une des régions les plus boisées de France, avec un taux de boisement de 33%. La forêt au nord de la plaine d’Alsace dite forêt de Haguenau est la 6ème surface forestière de France.

J’ai été désigné, avec un de mes collègues, pour représenter l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de la forêt et du bois. J’y ouvre le débat sur l’avenir et la viabilité économique de l’ensemble de la filière.

Ce texte est un condensé d’un document plus complet que vous retrouvez ci-dessous. Vous y trouverez également un document annexe sur les actions liés uniquement au territoire de la 9ème circonscription du Bas-Rhin.

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