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Réformes et Lois2018-06-01T17:19:49+02:00

mai 2019

avril 2019

Les plaques d’immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne

lundi, 29 Avr 2019|Categories: La Circo 9, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , |

Les plaques d'immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne - [...]

La commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables

mercredi, 24 Avr 2019|Categories: Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , |

Une commission parlementaire pour enquêter sur l’impact des énergies renouvelables [...]

Déclaration 2019 – Impôt sur le revenu – nouveautés !

mardi, 16 Avr 2019|Categories: La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , , , , |

Déclaration 2019 d’impôt sur le revenu, nouveautés à venir.    [...]

La loi PACTE adoptée, quels changements pour les entreprises ?

vendredi, 12 Avr 2019|Categories: Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , , , |

La loi PACTE adoptée : quels changements pour les entreprises [...]

mars 2019

Le pacte national sur les emballages en plastiques :

mercredi, 20 Mar 2019|Categories: Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , |

Le pacte national sur les emballages en plastiques : Cet [...]

Opération de revitalisation de territoire – cohésion des territoires

mercredi, 20 Mar 2019|Categories: La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

L’opération de revitalisation de territoire (ORT) L’ORT, créée par la [...]

Une nouveauté : l’Agence nationale de cohésion des territoires

vendredi, 15 Mar 2019|Categories: Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , |

Adoption de la Loi portant sur la création d'une Agence [...]

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