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Réformes et Lois2020-04-07T16:48:19+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

décembre 2020

novembre 2020

Délit d’écocide – Convention citoyenne pour le climat

jeudi, 26 Nov 2020|Catégories : COVID-19 Informations, Le Grand Débat National, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , |

Atteintes à l'environnement : le Gouvernement va créer un délit d'écocide en réponse aux attentes de la Convention citoyenne pour le climat.   Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, et la ministre de la Transition [...]

Association de Sécurité Civile – Aides exceptionnelles – 21 Millions d’€

mardi, 24 Nov 2020|Catégories : COVID-19 Informations, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

Communiqué de Vincent Thiébaut - Association de Sécurité Civile – Aides exceptionnelles – 21 Millions d'€   L'Assemblée nationale et le gouvernement ont inscrit dans le Projet de loi de finance rectificatif 4 (PLFR4) une [...]

octobre 2020

France Relance – Mesures pour les industries

mercredi, 21 Oct 2020|Catégories : COVID-19 Informations, La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , |

France Relance - Mesures pour les industries   Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux industries, [...]

COVID-19 : augmentation des budgets de la Sécurité Sociale

mercredi, 21 Oct 2020|Catégories : COVID-19 Informations, La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie en forte hausse Le chiffre du jour : 2,4 milliards d’euros. C'est le montant de l’enveloppe supplémentaire annoncée fin octobre par le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour [...]

Vote dit « Betterave -Néonicotinoïdes » – COMMUNIQUÉ de Vincent Thiébaut

jeudi, 8 Oct 2020|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , |

Projet de loi dit Betterave sucrière   Hier, l'Assemblée nationale a voté le Projet de loi dit Betterave sucrière qui octroie une dérogation, renouvelable annuellement, uniquement sur une période de trois ans à l’utilisation des [...]

Congé du proche aidant indemnisé

jeudi, 1 Oct 2020|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , |

Congé du proche aidant indemnisé : un soutien renforcé pour près de 10 millions d'aidants.   C'est à partir du jeudi 1er octobre 2020, qu'entre en vigueur le droit à un congé indemnisé pour les [...]

septembre 2020

Budget 2021 France : un budget sincère, ambitieux et maîtrisé

mardi, 29 Sep 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Présentation du Projet de Loi de Finance 2021   Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté lundi 28 septembre 2020 en Conseil des ministres. Dans un contexte de crise sans précédent, [...]

Simplification de l’action publique : ce qu’il faut retenir !

lundi, 28 Sep 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , |

ASAP : Ce qu'il faut retenir Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap)   Le projet de loi sera examiné à partir de lundi 28 septembre en séance publique. Ce projet [...]

Les députés adoptent un investissement inédit pour la recherche

vendredi, 25 Sep 2020|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Les députés adoptent un investissement inédit pour la recherche Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche   Ce mercredi 23 septembre, les députés ont adopté le projet de loi de programmation pluriannuelle de [...]

Les néonicotinoïdes : emploi très temporaire

mardi, 22 Sep 2020|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , |

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire   Vincent THIEBAUT - député de la 9° circonscription du Bas-Rhin déclare "En tant que [...]

Territoire zéro chômeur de longue durée

jeudi, 17 Sep 2020|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , |

Territoire zéro chômeur de longue durée   Il s'agit d'une Proposition de loi issue des députés LaREM. Elle est relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l’expérimentation. La loi a [...]

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