LES RÉFORMES ET LES LOIS
Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation
décembre 2020
PLFSS-21 : Un budget exceptionnel pour soutenir nos soignants et protéger les plus fragiles
un budget exceptionnel pour soutenir nos soignants et protéger les plus fragiles. Adoption définitive du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2021 (PLFSS21) L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, ce [...]
novembre 2020
Délit d’écocide – Convention citoyenne pour le climat
Atteintes à l'environnement : le Gouvernement va créer un délit d'écocide en réponse aux attentes de la Convention citoyenne pour le climat. Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, et la ministre de la Transition [...]
Association de Sécurité Civile – Aides exceptionnelles – 21 Millions d’€
Communiqué de Vincent Thiébaut - Association de Sécurité Civile – Aides exceptionnelles – 21 Millions d'€ L'Assemblée nationale et le gouvernement ont inscrit dans le Projet de loi de finance rectificatif 4 (PLFR4) une [...]
octobre 2020
COVID-19 : augmentation des budgets de la Sécurité Sociale
l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie en forte hausse Le chiffre du jour : 2,4 milliards d’euros. C'est le montant de l’enveloppe supplémentaire annoncée fin octobre par le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour [...]
Vote dit « Betterave -Néonicotinoïdes » – COMMUNIQUÉ de Vincent Thiébaut
Projet de loi dit Betterave sucrière Hier, l'Assemblée nationale a voté le Projet de loi dit Betterave sucrière qui octroie une dérogation, renouvelable annuellement, uniquement sur une période de trois ans à l’utilisation des [...]
Congé du proche aidant indemnisé
Congé du proche aidant indemnisé : un soutien renforcé pour près de 10 millions d'aidants. C'est à partir du jeudi 1er octobre 2020, qu'entre en vigueur le droit à un congé indemnisé pour les [...]
septembre 2020
Budget 2021 France : un budget sincère, ambitieux et maîtrisé
Présentation du Projet de Loi de Finance 2021 Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté lundi 28 septembre 2020 en Conseil des ministres. Dans un contexte de crise sans précédent, [...]
Simplification de l’action publique : ce qu’il faut retenir !
ASAP : Ce qu'il faut retenir Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) Le projet de loi sera examiné à partir de lundi 28 septembre en séance publique. Ce projet [...]
Les députés adoptent un investissement inédit pour la recherche
Les députés adoptent un investissement inédit pour la recherche Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche Ce mercredi 23 septembre, les députés ont adopté le projet de loi de programmation pluriannuelle de [...]
Les néonicotinoïdes : emploi très temporaire
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Vincent THIEBAUT - député de la 9° circonscription du Bas-Rhin déclare "En tant que [...]
Territoire zéro chômeur de longue durée
Territoire zéro chômeur de longue durée Il s'agit d'une Proposition de loi issue des députés LaREM. Elle est relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l’expérimentation. La loi a [...]