février 2020
Handicap : de nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat
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Les députés adoptent la proposition de loi encadrant l’activité des enfants influenceurs
Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi encadrant [...]
janvier 2020
Recommandations de la Commission d’enquête sur la Transition Énergétique
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’impact économique, industriel et [...]
Commission d’enquête énergies renouvelables – contribution
II. CONTRIBUTION DE M. VINCENT THIÉBAUT À la COMMISSION D’ENQUÊTE [...]
Loi anti-gaspillage : ce qui va changer
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décembre 2019
Les Centres Européens des Consommateurs souhaitent que les intérêts des consommateurs restent une priorité en Europe
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novembre 2019
Réunion de co-construction sur le PJL Anti-gaspillage et Economie circulaire
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octobre 2019
Adoptons la consigne : changeons les règles du tri en France
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septembre 2019
Logement : 3 nouvelles aides / Plan d’investissement volontaire
Logement : 3 nouvelles aides pour soutenir le pouvoir d’achat [...]
Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre
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