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Réformes et Lois2018-06-01T17:19:49+02:00

septembre 2019

Logement : 3 nouvelles aides / Plan d’investissement volontaire

mardi, 24 Sep 2019|Categories: Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

Logement : 3 nouvelles aides pour soutenir le pouvoir d’achat [...]

Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre

jeudi, 12 Sep 2019|Categories: Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , |

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi Notre [...]

La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités.

lundi, 2 Sep 2019|Categories: Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation [...]

À venir : le projet de loi « Engagement et proximité »

lundi, 2 Sep 2019|Categories: Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , |

Le projet de loi Engagement et proximité   Le 19 [...]

juillet 2019

juin 2019

mai 2019

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