Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

mars 2025

Adoption définitive de la Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Puff)

Diane Oui oui c'est elle2025-03-14T14:54:34+01:00vendredi, 14 Mar 2025|

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L’apprentissage transfrontalier franco-allemand : une avancée majeure pour la jeunesse européenne

Quentin2025-03-14T09:14:53+01:00vendredi, 14 Mar 2025|

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Journée nationale de l’audition : améliorer la santé auditive et sa prise en charge

Ludine WAGNER2025-03-13T12:02:01+01:00jeudi, 13 Mar 2025|

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Retour sur le projet de loi d’Orientation Agricole

Ludine WAGNER2025-03-12T13:14:31+01:00mercredi, 12 Mar 2025|

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Accompagner le handicap : à la rencontre des acteurs de l’APEI Centre Alsace

Aurelia Drif2025-03-14T17:16:37+01:00lundi, 3 Mar 2025|

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février 2025

Adoption de la proposition de loi PFAS : une avancée majeure pour la protection de la population

Aurelia Drif2025-03-11T14:52:00+01:00jeudi, 20 Fév 2025|

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La loi du 5 février visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

Aurelia Drif2025-03-10T17:17:59+01:00mercredi, 5 Fév 2025|

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décembre 2024

Création d’un observatoire des impacts environnementaux du numérique

NF NF2024-12-16T11:17:36+01:00lundi, 16 Déc 2024|

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Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave et d’un handicap

Diane Oui oui c'est elle2024-12-10T17:39:20+01:00mardi, 10 Déc 2024|

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novembre 2024

L’Assemblée nationale rejette le traité de libre échange avec le Mercosur

NF NF2024-11-27T16:55:18+01:00mercredi, 27 Nov 2024|

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Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire : visite du collège Marcel Weinum à Brumath

Aurelia Drif2024-11-08T15:06:25+01:00jeudi, 7 Nov 2024|

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août 2024

Bischwiller: inauguration du nouveau pôle d’échanges multimodal

Aurelia Drif2024-09-03T17:09:54+02:00mercredi, 28 Août 2024|

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