LES RÉFORMES ET LES LOIS
Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation
septembre 2020
Budget 2021 France : un budget sincère, ambitieux et maîtrisé
Présentation du Projet de Loi de Finance 2021 Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté lundi 28 septembre 2020 en Conseil des ministres. Dans un contexte de crise sans précédent, [...]
Simplification de l’action publique : ce qu’il faut retenir !
ASAP : Ce qu'il faut retenir Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) Le projet de loi sera examiné à partir de lundi 28 septembre en séance publique. Ce projet [...]
Les députés adoptent un investissement inédit pour la recherche
Les députés adoptent un investissement inédit pour la recherche Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche Ce mercredi 23 septembre, les députés ont adopté le projet de loi de programmation pluriannuelle de [...]
Les néonicotinoïdes : emploi très temporaire
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Vincent THIEBAUT - député de la 9° circonscription du Bas-Rhin déclare "En tant que [...]
Territoire zéro chômeur de longue durée
Territoire zéro chômeur de longue durée Il s'agit d'une Proposition de loi issue des députés LaREM. Elle est relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l’expérimentation. La loi a [...]
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique- dite Loi ASAP
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique- dite Loi ASAP Vincent Thiébaut sera l’orateur du groupe LaREM à l'Assemblée nationale pour la discussion générale sur le projet de loi ASAP L'objectif [...]
Plan « France Relance » – tout ce que vous voulez savoir
🚀 Plan "France Relance" Le Gouvernement a présenté un plan inédit bâti autour de trois axes clés : transition écologique, souveraineté et compétitivité économique, cohésion sociale et territoriale. 🔹Le plan "France Relance" de [...]
juillet 2020
Plan « Un jeune, une solution » : 6,5 milliards d’euros pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi.
« Un jeune, une solution » : le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 23 juillet, un plan de 6,5 milliards d'euros sur la période 2020-2021 pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché [...]
Projet de loi de finances rectificative 3 : ce qu’il faut retenir
Projet de loi de finances rectificative 3 : ce qu'il faut retenir Jeudi 9 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui renforce [...]
Bilan des 3 ans de notre action pour la transition écologique
Depuis 2017, le gouvernement est mobilisé, comme aucun autre avant lui, pour le climat. Nous avons mené une politique ambitieuse, réaliste et concrète pour mettre en œuvre la transition. Avec les travaux de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), nous accélérons.
Réforme du baccalauréat : aménagements décidés
Réforme du baccalauréat : aménagements décidés pour plus de souplesse et de lisibilité. Le comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 s'est tenu mardi 30 juin. Plusieurs aménagements ont été décidés par [...]
3 juillet 2020 : Journée mondiale sans sacs plastiques
3 juillet 2020 : Journée mondiale sans sacs plastiques La pollution occasionnée par la prolifération des sacs en plastique menace de très nombreuses espèces animales. On parle du "huitième continent" pour le plastique dérivant [...]