LES RÉFORMES ET LES LOIS
Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation
mars 2020
Les projets de loi ordinaire et organique pour protéger les populations et l’économie
Les projets de loi ordinaire et organique pour protéger les populations et l'économie Présentés en Conseil des ministres le mercredi 18 mars 2020, ces deux projets de loi - ordinaire et organique - visent à [...]
La loi de finances rectificative (LFR) pour faire face à la crise du Coronavirus
La loi de finances rectificative (LFR) pour faire face à la crise du Coronavirus En complément de la loi de finances initiale (LFI), la loi de finances rectificative (LFR) permet de modifier la LFI en [...]
Un Service Public de l’insertion bas-rhinois exigent et bienveillant
Un Service Public de l’insertion bas-rhinois exigent et bienveillant Pour renforcer l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi, un service public de l'insertion sera créé. Il s'agit d'un dispositif qui offrira des solutions personnalisées et de [...]
Bilan sur les contrats de transition écologique (CTE)
Bilan sur les contrats de transition écologique (CTE) Mercredi 4 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a auditionné Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès de la ministre [...]
Lancement de SignalConso : pour mieux protéger et conseiller les consommateurs
Lancement de SignalConso : pour mieux protéger et conseiller les consommateurs La consommation est un acte du quotidien pour les Français. Les erreurs, les fraudes, les arnaques, les manquements aux règles de sécurité sont autant [...]
Discours intégral du Premier ministre en réponse aux motions de censure
Discours intégral du Premier ministre en réponse aux motions de censure Le Premier ministre Édouard Philippe a prononcé un discours, mardi 3 mars à l'Assemblée nationale, en réponse aux motions de censure déposées à la [...]
L’Assemblée parlementaire franco-allemande : Troisième séance à Strasbourg
L'Assemblée parlementaire franco-allemande : Troisième séance à Strasbourg Début février, l'assemblée s'est réunie au Parlement Européen de Strasbourg. Ce sont des instants historiques dans la relation entre nos deux pays, ce qui renforce leur rôle majeur [...]
Les députés LaREM s’engagent pour la protection des victimes de violences conjugales
Les députés LaREM s'engagent pour la protection des victimes de violences conjugales À la suite du Grenelle des violences conjugales et des travaux du groupe de travail, le groupe La République en Marche ! a [...]
Communiqué de soutien à l’utilisation du 49.3
49.3 et Projet de Loi instituant un système universel de retraite Vincent Thiébaut, Thierry Michels, Sylvain Waserman et Bruno Studer affirment leur soutien à la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement sur [...]
février 2020
Bien-être animal : les mesures annoncées par le Gouvernement
Bien-être animal : les mesures annoncées par le Gouvernement L'amélioration du bien être animal et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. L'animal – d'élevage ou de compagnie – est un [...]
Handicap : notre action pour soutenir les proches aidants
Handicap : notre action pour soutenir les proches aidants En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, un handicap, une maladie chronique ou [...]
Handicap : de nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat
Handicap : de nouveaux engagements pour l'acte II du quinquennat La Conférence nationale du handicap est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de [...]