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Réformes et Lois2020-04-07T16:48:19+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

février 2021

Depuis 2017 : une agriculture plus durable et rémunératrice

jeudi, 25 Fév 2021|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Depuis 2017, nous agissons pour bâtir une agriculture plus durable, attractive et rémunératrice   Alors que le salon de l’agriculture aurait dû se tenir à cette période, le Gouvernement et l'Assemblée nationale agissent pour nos [...]

Séminaire de travail sur les « nouvelles Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM) et la Mobilité inclusive » avec les EPCI du Bas-Rhin

mercredi, 24 Fév 2021|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , , , , , , |

La Loi d'orientation des Mobilité (dite loi LOM) a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2019. Depuis lors, le député Vincent THIEBAUT a souhaité devenir "Ambassadeur Mobilité" pour promouvoir sur le territoire [...]

RE2020 : la France se dote de l’une des règlementations environnementales du bâtiment neuf les plus ambitieuses d’Europe

lundi, 22 Fév 2021|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

La France se dote de l'une des règlementations environnementales du bâtiment neuf les plus ambitieuses d'Europe : la RE2020   La Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) est la nouvelle réglementation environnementale et thermique qui entrera [...]

Les députés LaREM saluent le vote d’une réforme profonde de la santé au travail 

jeudi, 18 Fév 2021|Catégories : COVID-19 Informations, La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , |

Les députés LaREM saluent le vote d’une réforme profonde de la santé au travail    Mercredi 17 février 2021, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi des groupes de la majorité [...]

Projet de loi Climat et résilience – Quel est l’apport de la Convention Citoyenne pour le Climat

jeudi, 11 Fév 2021|Catégories : COVID-19 Informations, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , |

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) en bref dans le Projet de loi Climat et résilience   Sur les 149 propositions du CCC, Le Gouvernement s’est engagé à reprendre 146 des [...]

Écologie : des mesures prioritaires

mercredi, 3 Fév 2021|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , |

Écologie : des mesures prioritaires   Retrouvez ici les réponses à certaines questions écologiques quotidiennes que le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont traitées. Je fais partie de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement [...]

Février 21 : Projet de loi confortant le respect des principes de la République

mardi, 2 Fév 2021|Catégories : Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

Projet de loi confortant le respect des principes de la République   Dans un discours prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, le Président de la République a  présenté  le résultat  d’un  travail  de  trois  [...]

janvier 2021

Loi renforçant la lutte contre la maltraitance animale : ce qu’il faut retenir

vendredi, 29 Jan 2021|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Loi renforçant la lutte contre la maltraitance animale : ce qu'il faut retenir   Depuis le début du quinquennat, les députés de la majorité sont particulièrement engagés dans le domaine de la cause animale. Nous [...]

UrgenceESS : plan pour l’Économie Solidaire et Sociale

mardi, 26 Jan 2021|Catégories : COVID-19 Informations, La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

UrgenceESS, un plan pour l'Économie Solidaire et Sociale   Ouverture du guichet unique pour accéder au fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employeuses frappées par la crise Le Secrétariat [...]

Apprentissage : nouveau record en 2020, malgré la crise

mercredi, 20 Jan 2021|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Apprentissage : nouveau record en 2020, malgré la crise   Les chiffres quasi-définitifs de l'apprentissage pour 2020 marquent une nouvelle année record en dépit d'un contexte de crise, dont les effets ont été plus que [...]

décembre 2020

Vote du budget 2021 à l’Assemblée nationale

vendredi, 18 Déc 2020|Catégories : COVID-19 Informations, La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Vote du budget 2021 à l'Assemblée nationale   Les députés ont définitivement adopté jeudi le budget 2021 et ses fortes dépenses d'urgence et de relance face à la crise sanitaire. Ce vote termine une longue [...]

Europe : justice environnementale – une grande avancée

jeudi, 17 Déc 2020|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Parquet européen et justice environnementale : des mesures historiques pour une justice plus efficace   Ce mercredi 16 décembre 2020, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au Parquet européen, à la [...]

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