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Réformes et Lois2020-04-07T16:48:19+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

juillet 2020

Projet de loi de finances rectificative 3 : ce qu’il faut retenir

vendredi, 10 Juil 2020|Catégories : COVID-19 Informations, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Projet de loi de finances rectificative 3 : ce qu'il faut retenir   Jeudi 9 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui renforce [...]

Bilan des 3 ans de notre action pour la transition écologique

mercredi, 8 Juil 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

Depuis 2017, le gouvernement est mobilisé, comme aucun autre avant lui, pour le climat. Nous avons mené une politique ambitieuse, réaliste et concrète pour mettre en œuvre la transition. Avec les travaux de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), nous accélérons.  

Réforme du baccalauréat : aménagements décidés

vendredi, 3 Juil 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

Réforme du baccalauréat : aménagements décidés pour plus de souplesse et de lisibilité.   Le comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 s'est tenu mardi 30 juin. Plusieurs aménagements ont été décidés par [...]

3 juillet 2020 : Journée mondiale sans sacs plastiques

vendredi, 3 Juil 2020|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , |

3 juillet 2020 : Journée mondiale sans sacs plastiques   La pollution occasionnée par la prolifération des sacs en plastique menace de très nombreuses espèces animales. On parle du "huitième continent" pour le plastique dérivant [...]

juin 2020

Proposition de loi LaREM créant la fonction de directeur d’école

mercredi, 24 Juin 2020|Catégories : La Circo 9, Les Réformes et les Lois|Tags: , , |

Proposition de loi LaREM créant la fonction de directeur d'école   L'essentiel Les directeurs d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec [...]

Assemblée nationale : 3 ANS D’ACTION des députés LaRem

jeudi, 18 Juin 2020|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Assemblée nationale : 3 ANS D’ACTION des députés LaRem     Depuis 3 ans notre action a produit des résultats concrets qui ont changé la vie des Français au quotidien. La santé, le pouvoir d’achat [...]

Revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs

jeudi, 18 Juin 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs   Dans le cadre de l'examen en commission des Affaires sociales de la proposition de loi GDR relative aux pensions de retraite agricoles le 10 juin, l'amendement porté [...]

Soutien aux entreprises du BTP

mercredi, 10 Juin 2020|Catégories : COVID-19 Informations, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Soutien aux entreprises du BTP pour faire face aux conséquences de la crise   À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, ce mercredi 10 juin, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour [...]

Plan de relance du secteur de l’apprentissage

mercredi, 10 Juin 2020|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , |

Plan de relance du secteur de l'apprentissage touché par la crise du Covid-19   Face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a annoncé, jeudi 4 juin à l'issue d'une réunion du [...]

Tribune sur la filière bois

dimanche, 7 Juin 2020|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

Tribune sur la filière bois   Rémy REBEYROTE – député de Saône-et-Loire et Vincent THIÉBAUT - député du Bas-Rhin Tribune sur la filière bois : initiative de Rémy REBEYROTE – député de Saône-et-Loire et de Vincent [...]

Nouvelles mesures de solidarité et d’adaptation à la crise 

jeudi, 4 Juin 2020|Catégories : COVID-19 Informations, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

Face à l’urgence sanitaire et à la fin du confinement, l’Assemblée nationale adopte de nouvelles mesures de solidarité et d’adaptation à la crise  PROJET DE LOI RELATIF À DIVERSES DISPOSITIONS LIÉES À LA CRISE SANITAIRE [...]

mai 2020

Information et traçabilité des produits agricoles et alimentaires

jeudi, 28 Mai 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

 Les députés La REM renforcent l’information des consommateurs et la traçabilité des produits agricoles et alimentaires PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION  SUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES    Mercredi 27 mai, [...]

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