Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

octobre 2023

Loi de finances 2024 et l’AGIRC-ARCCO

VTh@20182023-10-19T11:07:42+02:00jeudi, 19 Oct 2023|

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Loi adoptée en 1ère lecture le 17 octobre : garantir la sécurité numérique, protéger les mineurs et combattre les arnaques en ligne

VTh@20182024-04-12T09:56:44+02:00mercredi, 18 Oct 2023|

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Octobre 2023 – Vote solennel – Loi Plein Emploi adoptée

VTh@20182023-10-16T11:44:35+02:00jeudi, 12 Oct 2023|

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septembre 2023

Minversheim : au plus près de la profession agricole

Nicolas Florysiak2023-09-18T14:35:57+02:00jeudi, 14 Sep 2023|

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août 2023

Retraites : des avancés à partir du 1er septembre 2023

VTh@20182023-11-05T08:20:54+01:00jeudi, 31 Août 2023|

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juillet 2023

Adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice

VTh@20182023-07-19T09:35:01+02:00lundi, 10 Juil 2023|

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juin 2023

Juin 2023 – Artificialisation des sols – une avancée écologique

VTh@20182023-06-23T17:10:23+02:00jeudi, 22 Juin 2023|

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Plus d’égalité femmes-hommes dans la fonction publique ?

VTh@20182023-06-20T11:46:50+02:00mardi, 20 Juin 2023|

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mai 2023

Augmentation du prix des loyers pour les locataires, les TPE et les PME : du nouveau

VTh@20182023-05-31T14:54:07+02:00mercredi, 31 Mai 2023|

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Proposition de loi services express régionaux métropolitains : intervention en commission

VTh@20182023-05-31T12:24:29+02:00mercredi, 31 Mai 2023|

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Assemblée nationale – Printemps de l’évaluation

VTh@20182023-05-26T13:55:03+02:00vendredi, 26 Mai 2023|

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La loi de programmation militaire : Renforcer la sécurité nationale

VTh@20182023-05-22T14:01:07+02:00lundi, 22 Mai 2023|

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