Pour faire suite à l’annonce de la Première Ministre sur le dispositif France Ruralités

Je suis le 1er Vice-président de l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP)

L’ANPP représente et fédère les Pays, les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les territoires de projets et leurs Conseils de développement, dans une démarche globale, stratégique et prospective.

Elle a pour mission de mutualiser les expériences entre ces territoires et d’être le support d’un échange permanent d’informations et de bonnes pratiques entre eux, entre leurs
représentants et ceux des collectivités locales, de l’État et des acteurs locaux.

L’Association accompagne ses adhérents dans leur action et porte leurs contributions auprès des Pouvoirs Publics à partir de la remontée des pratiques de terrain.

Pour retrouver mon édito dans le N°23 de LA LETTRE DES PÔLES TERRITORIAUX ET DES PAYS -été 2023

Après 9 mois de réflexions, le dispositif France ruralités a été dévoilé par la Première Ministre, Élisabeth BORNE.

Est-elle à la hauteur des enjeux liés aux ruralités, des attentes des concitoyens ? Nous le verrons dans la pratique, mais il est à saluer la ténacité et le volontarisme de notre Ministre déléguée aux Collectivités locales, Dominique FAURE, qui aura assurément conservé la fibre rurale de son précédent secrétariat d’État.

Pourtant éloigné du cadre initialement proposé, dans lequel ANPP – Territoires de projet s’est singulièrement impliquée l’an passé avec la co-présidence d’une des six commissions, ”Attractivité”, par Martine BOUTILLAT, Présidente du Pays d’Épernay, le dispositif France Ruralités s’articulera finalement autour de quatre axes : 1/ une offre renforcée de services et de solutions aux 28.000 communes rurales en matière de services publics : mobilité, santé, valorisation du patrimoine et lutte contre le logement vacant, 2/ la reconduction du maillage ZRR à partir du 1er Janvier 2024, avec un dispositif à deux niveaux et qui concernera pour le 1er niveau environ 14.000 communes, et 4.000 pour le second niveau, 3/ un nouveau programme d’ingénierie, appelé ”France ruralités Ingénierie”, par le recrutement de 100 chefs de projets à disposition des communes rurales de moins de 2.000 habitants, rattachés aux préfets de départements, et 4/ la reconnaissance et valorisation des aménités rurales.

Certes la démarche est motivée, mais nous déplorons cependant que la mesure phare que nous proposions du 1% ingénierie ait été écartée, reconnaissant l’indispensable ingénierie du développement local et des transitions, pourtant défendue par 12.000 élus locaux et 42 associations d’élus.

Au sujet des contractualisations, les espoirs d’une plus grande ambition relative aux CRTE semblent aboutir. Dans les prochaines semaines, une circulaire de la Première Ministre, devrait donner un second souffle à ces contrats. Les nouveaux contrats pour la réussite de la transition territoriale et écologique (CRTTE) pourraient reconnaître la pluri annualité dans l’engagement financier de l’État, la mise en place d’un principe d’éco conditionnalité du financement des actions (transition écologique, impact sociétal, concertation, évaluation) et le déploiement d’une logique d’évaluation continue. Notre association milite pour une prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux dans les politiques publiques et saura rester vigilante pour que ces valeurs deviennent les principes des futures contractualisations.

Enfin, cette année marque aussi le début de la nouvelle programmation LEADER 2023-2027, dont la déclinaison régionalisée souffre d’harmonisation. Dès les appels à candidature lancés en 2022 par chacune des régions ont d’ores et déjà fait apparaître de fortes disparités dans l’appréhension de la démarche et sa philosophie. ANPP Territoires de Projet restera également attentive aux moyens et conditions de mise en œuvre du programme par les régions, désormais autorités de gestion déléguée.

Les prochains États Généraux des Pôles Territoriaux et des Pays 2024 prévus les 1er et 2 février 2024 (initialement prévus en fin 2023), à La Rochelle, en région Nouvelle-Aquitaine, nous permettront de faire ensemble un point d’étape et de partager vos retours d’expérience sur ces sujets notamment.

Engagée pour vous et sur tous les fronts, ANPP – Territoires de projet continue de faire entendre la voix des Territoires de projet, des GAL et des Conseils de développement. Merci pour votre soutien et votre implication pour un développement local ambitieux.