En 2023, plusieurs avancées significatives ont été réalisées pour soutenir le volontariat des sapeurs-pompiers
Chaque année depuis plus d’une décennie, l’engagement en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers a connu des évolutions significatives.
En 2023, un bilan s’impose, mettant en lumière les dernières avancées législatives et les perspectives nouvelles qui marqueront l’avenir de la sécurité civile.
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont des acteurs essentiels de la sécurité civile en France. Ils représentent environ 80 % des effectifs des services d’incendie et de secours (SDIS).
Je suis membre du Groupe d’études Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises à l’Assemblée nationale où nous travaillons sur tous les sujets décrits dans cet article.
Rappel – la loi Matras de 2021 : une réponse aux enjeux de la sécurité civile
L’année 2021 a été marquée par l’adoption de la loi Matras, répondant à diverses problématiques liées à la sécurité civile et au volontariat. Parmi les principales avancées :
- Reconnaissance des compétences des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, en termes de soins d’urgence.
- Amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’accidents de service.
- Réduction du nombre d’années nécessaires pour bénéficier de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR).
- Création d’un label incitant les employeurs à soutenir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Avancées législatives majeures en 2023 :
- Bonification des Trimestres de Retraite : La loi du 14 avril 2023 accorde des trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins 10 années de service.
- Réforme de la Retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels : Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS 2024) supprime la clause d’achèvement de carrière pour prendre en compte l’indemnité de feu dans le calcul de la pension.
- Numéro Unique d’Appel d’Urgence en Expérimentation : Lancement courant 2024 dans les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
- Exonération des SDIS de la TICPE et du Malus Écologique : Maintien de l’exonération introduite par la loi de juillet 2023.
- Renforcement des Capacités de la Sécurité Civile : Financement de camions-citernes, hélicoptères, et création d’une 4ème UIISC à Libourne.
- Actualisation de la TSCA des SDIS : Amendements en cours pour renforcer le financement des départements.
Renforcement des capacités d’intervention : un investissement conséquent
Grâce à l’engagement du Président de la République et du gouvernement, des investissements substantiels ont été réalisés pour renforcer les capacités d’intervention des sapeurs-pompiers, incluant :
- Une enveloppe de 150 millions d’euros destinée aux SDIS pour l’achat de matériel de lutte contre les incendies.
- Acquisition de 16 canadairs supplémentaires, de 2 nouveaux hélicoptères dragon, et location de 10 hélicoptères.
Nouveau groupe d’études à l’assemblée nationale : les problématiques actuelles
En juin 2021, le Bureau de l’Assemblée Nationale a créé le groupe d’études « sécurité civile, sapeurs-pompiers et gestion des crises ». Les principales problématiques identifiées sont :
- Financement des SDIS.
- Relations entre les ministères de l’Intérieur et de la Santé.
- Gestion des crises post-COVID.
- Évolution du volontariat, impliquant une collaboration accrue avec les employeurs.
Perspectives et changements structurels
La Première Ministre, lors des Assises Nationales au Congrès des Départements de France en novembre 2023, appelle à un changement d’échelle pour la sécurité civile et les SDIS. Des discussions sont en cours pour repousser la limite d’âge pour l’engagement des SPV au-delà de 65 ans, sous réserve d’aptitude médicale.
L’année 2023 marque une avancée significative dans le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers, avec des réformes législatives majeures et des perspectives ambitieuses. La sécurité civile s’adapte aux nouveaux défis, promouvant ainsi la protection de la population face aux crises.
