Énergie abordable pour les petites entreprises : Rétrospective des aides gouvernementales en 2023 et nouveautés pour 2024

Dimanche 7 janvier 2024, j’ai participé à la remise de la galette organisée par la corporation des maîtres boulangers-pâtissiers de l’arrondissement de Haguenau.

Des mesures ont été mises en place par le Gouvernement, les députés Horizons et de la majorité présidentielle pour garantir la continuité des activités de nos artisans en 2023 face à une hausse des prix de l’énergie. De nouvelles mesures sont encore attendues pour 2024.

L’année 2023 : un renforcement des aides.

L’année 2023 marque une nouvelle étape dans l’octroi des aides accordées aux artisans et aux entreprises.

Les très petites entreprises (TPE) peuvent être éligibles à plusieurs aides mises en place par le gouvernement. En voici une rétrospective :

Le bouclier tarifaire.

Il peut être accessible aux particuliers mais également aux entreprises.

À partir de février 2023, il avait pour objectif de limiter l’augmentation des tarifs de gaz et d’électricité à 15%.

Les entreprises concernées :

• Avoir une puissance de raccordement inférieure à 36kVA
• Avoir moins de 10 salariés.
• Générer un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros.

Un prix d’électricité limité à 280€ / MWh.

Pour qui ?

Toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat au cours de l’année 2022 et « qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé ».

L’amortisseur électricité.

Entré en vigueur le 1^er janvier 2023, il met en place un « plafond d’aide unitaire renforcé ».

Il permet de protéger les entreprises ayant signé des contrats à des prix plus élevés que le prix garanti par le bouclier tarifaire avec leur fournisseur d’énergie.

Il prend la forme d’une réduction de prix qui sera décompté de la facture d’électricité de l’entreprise.

Du côté des fournisseurs d’énergie, une compensation financière leur sera versée via les charges de service public de l’énergie.

En 2024, le dispositif d’aide est prolongé !

TPE, vous avez encore le droit à un prix de l’électricité limité à 280€ / MWh

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé en novembre dernier que ce dispositif serait prolongé en 2024.

Cette aide sera même étendue aux petits consommateurs professionnels « ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023 ».

Pour en bénéficier, aucune démarche ne sera à faire si vous avez bénéficié de cette aide en 2023. Si toutefois, vous avez un changement de situation, il vous faudra le signaler auprès de vos fournisseurs.

Bénéficiez de l’amortisseur électricité.

Si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh, vous bénéficiez de l’amortisseur électricité.

Le Gouvernement a annoncé la prolongation de ce dispositif pour 2024.  Le principe reste le même qu’en 2023.

Les nouveautés :

• Couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023,
• Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
• Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Pour être éligible :

• Si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
• Si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
• Si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.
• Que vous n’ayez pas bénéficié de la garantie 280€/ MWh.

Pour vérifier votre éligibilité : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite