Protéger les plus vulnérables

Face aux négligences, mauvais traitements ou violences que subissent certains de nos concitoyens du fait de
leur situation de handicap, de leur âge avancé, ou de leur précarité, le Gouvernement a inscrit la lutte contre
les maltraitances au cœur de ses engagements.

Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et  Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées signent le texte ci dessous et présente cette nouvelle stratégie.

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Suite à l’affaire Orpéa

L’ambition est de construire une politique publique durable mais qui réponde aussi à l’urgence de situations
de vie inacceptables, celle qui a amené le Gouvernement à prendre une série de mesures d’application
immédiate à la suite de l’affaire Orpéa, en particulier une inspection systématique des EHPAD. Depuis mars
2022, c’est déjà plus de la moitié des 7 500 EHPAD de France qui ont fait l’objet d’un contrôle. Ils auront été
tous contrôlés à la fin de l’année 2024. Nous poursuivrons et amplifierons cette démarche de contrôle en
la déployant également pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap.

Les États généraux des maltraitances

De mars à octobre 2023, les États généraux des maltraitances ont permis de poser la maltraitance comme
une question fondamentale de société en donnant la parole aux personnes concernées et à toutes les
parties prenantes sur l’ensemble de notre territoire : familles, aidants, professionnels du secteur sanitaire et
social, experts, chercheurs, etc.

Le Gouvernement a également saisi la Conférence nationale de santé (CNS), la Haute autorité de santé
(HAS), le Haut conseil de la santé publique (HCSP), et a mobilisé le Conseil national de l’information
statistique (CNIS) pour objectiver le phénomène et proposer des mesures structurelles.

Une nouvelle stratégie nationale

L’ensemble de ces démarches a permis de fonder cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre les
maltraitances, dont les cinq axes comportent des mesures concrètes pour renforcer significativement la
prévention, le repérage et l’accompagnement des victimes de maltraitances.

Les outils qui seront mis en place s’adressent d’abord aux personnes elles-mêmes, pour leur redonner plus
de « pouvoir d’agir » face aux situations de maltraitances. Elles s’adressent également à l’ensemble des
professionnels en contact avec elles, en établissement ou à domicile, aux travailleurs sociaux, aux forces de
l’ordre ou encore aux mandataires judiciaires.

Cette stratégie s’inscrit surtout dans cette promesse durable que nous devons aux adultes et enfants
concernés : celle d’une mobilisation nationale, interministérielle, des territoires au plus haut niveau de
l’État, avec l’ambition d’une société adaptée pour tous les publics vulnérables. Cette mobilisation s’illustre
par la loi dite « Taquet » de février 2022 qui prévoit notamment des mesures spécifiques pour les enfants,
la proposition de loi pour le « Bien Vieillir » initiée par les parlementaires, ou encore les engagements de la
Conférence nationale du handicap.

L’engagement de tous

Tout cela n’aurait pu se faire sans l’engagement et le travail des personnes directement concernées,
des parlementaires, des élus locaux, des professionnels de l’action sanitaire et sociale, des fédérations
et associations, que nous tenons à remercier et sur qui nous savons résolument pouvoir compter pour
continuer à bâtir une société toujours plus solidaire et fraternelle.