Le jeudi 9 avril, lors de la niche parlementaire de notre groupe Horizons, Jérémie PATRIER-LEITUS, député de la 3e circonscription du Calvados, porte une proposition de loi relative à la création d’une carte famille ouverte dès le 2ème enfant.

1,53 enfant par femme en 2025 : c’est l’indice de fécondité le plus bas jamais enregistré en France en temps de paix. En quinze ans, nous sommes passés de 2,03 à 1,53. 663 000 naissances en 2024, contre plus de 800 000 il y a dix ans. Le basculement démographique est là.

Face à cela, notre politique familiale continue de fonctionner avec les critères d’une France d’une autre époque.

Une carte créée en 1921, jamais adaptée

La carte famille nombreuse a été créée il y a plus d’un siècle, quand la fécondité française dépassait 2,5 enfants par femme et que les familles de trois enfants étaient la norme. Le seuil d’accès fixé à trois enfants était alors cohérent. À 1,53, il exclut aujourd’hui la catégorie de familles la plus nombreuse : les familles de deux enfants, qui représentent 40 % des foyers français.

Ces familles n’ont accès à aucune réduction sur les transports. Pourtant, avoir deux enfants augmente les dépenses de transport de 83 % selon l’Insee. Le transport pèse jusqu’à 21 % du revenu des ménages les plus modestes. Et 28 % des parents citent le coût financier d’un enfant supplémentaire comme principale raison de leur renoncement à agrandir leur famille.

Ce que le texte change

La proposition de loi étend la carte famille aux foyers dès le deuxième enfant, avec une progressivité maintenue : une famille de cinq enfants continuera de bénéficier d’un taux de réduction supérieur à une famille de deux. Rien n’est supprimé aux familles de trois enfants et plus : le dispositif est simplement élargi.

Le texte modernise également le périmètre de la carte : le droit actuel, figé depuis des décennies, ne mentionne que les « transports par chemin de fer ». La réforme l’ouvre à l’ensemble des transports publics collectifs, bus, tramways, réseaux urbains, ceux que les familles utilisent réellement au quotidien.

Un signal politique clair

La politique familiale française est l’une des plus généreuses d’Europe. Mais elle s’est progressivement diluée dans une logique de redistribution sociale, perdant en lisibilité ce qu’elle gagnait en complexité.

Cette carte famille dès le deuxième enfant en est un premier acte concret : reconnaître toutes les familles, accompagner leurs choix, et redonner à notre politique familiale une ambition à la hauteur des enjeux.