Nous avons achevé, le 10 juillet dernier, à l’assemblée nationale, l’examen en première lecture du projet de loi « RIPOST », porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Nous avons adopté ce texte le 15 juillet.
Un sentiment d’impunité, des chiffres qui le confirment
Chaque jour, préfets, forces de sécurité intérieure, magistrats, greffiers et agents pénitentiaires œuvrent pour préserver l’ordre public. Malgré leur engagement, un sentiment d’impunité s’installe chez nos concitoyens face à certaines infractions du quotidien. Ce sentiment n’est pas qu’une impression : il repose sur des données concrètes.
- Les rodéos motorisés ont augmenté de 142 % entre 2019 et 2024.
- Les refus d’obtempérer, qui exposent directement les forces de l’ordre à un risque vital, ont progressé de 24 % en un an.
- 337 rave-parties illégales ont été recensées en 2025, rassemblant au total près de 100 000 personnes.
- Les cas graves liés au détournement du protoxyde d’azote ont été multipliés par 4,4 en quatre ans, avec des complications neurologiques irréversibles dans 80 % des cas.
Des conséquences bien réelles
Ces infractions, souvent qualifiées de délinquance « du quotidien », ont des conséquences matérielles et humaines lourdes : dégradations d’infrastructures publiques et privées, y compris des cultures agricoles dévastées par des rave-parties illégales, mais aussi des vies mises en danger. Certaines de ces pratiques alimentent en outre des réseaux de criminalité organisée, comme l’illustre la structuration de filières de vente de protoxyde d’azote, avec des saisies ayant atteint 30 tonnes en Île-de-France en juin 2024.
Trois axes de réponse
Le projet de loi RIPOST agit sur trois plans :
- L’aggravation des sanctions pour les infractions du quotidien ;
- L’adaptation des outils procéduraux face à la criminalité organisée ;
- Le rattrapage du retard technologique des forces de sécurité intérieure.
Parmi les mesures phares : la confiscation obligatoire du véhicule en cas de refus d’obtempérer, la création d’un délit d’organisation et de participation aux rave-parties illégales, un encadrement strict de la commercialisation du protoxyde d’azote, et le rehaussement de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, portée de 200 à 500 euros (400 euros en cas de minoration, 1 000 euros en cas de majoration).
Un texte affaibli en commission, en partie rétabli en séance
Plusieurs dispositions clés du texte avaient été supprimées lors de son passage en commission des lois. Une large partie d’entre elles a pu être rétablie lors des débats en séance publique. C’est le cas notamment du rehaussement de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : chaque achat de produits stupéfiants alimente les réseaux criminels, et il est nécessaire que le prix payé par le consommateur reflète cette réalité.
La position du groupe Horizons & Indépendants
Nous soutenons ce texte car il apporte une réponse ferme, concrète et juridiquement solide à des phénomènes qui minent la tranquillité de nos concitoyens et fragilisent la cohésion sociale.
Nous tenons cependant à le souligner : rétablir durablement l’ordre républicain ne pourra reposer sur les seules mesures de police et de droit pénal. Cela suppose aussi une école qui transmette de nouveau les valeurs communes, un renforcement de la confiance entre nos concitoyens et la justice, et plus largement une société capable de se retrouver autour d’un projet commun pour l’avenir du pays.
