Transition écologique et mesures pour le climat

-> Notre action depuis le début du quinquennat

 

Alors que le Gouvernement rend, ces jours-ci, les derniers arbitrages sur le futur projet de loi « climat » issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, je vous propose un panorama de notre action depuis 2017 et pour l’année à venir.

 

CE QUI EST EN COURS…

 Nous avons engagé la sortie des énergies fossiles et allons vers la neutralité carbone. Lois hydrocarbures, énergie-climat, ELAN.

  • Nous avons inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
  • La fermeture des 4 dernières centrales à charbon est prévue d’ici à la fin de 2022.
  • En 2040, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sera interdite.
  • Nous fixons l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques d’ici à 2040.
  • Nous avons inscrit des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour les bâtiments : 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Nous agissons pour une agriculture durable.

Loi EGalim

  • 15% de surface agricole en bio d’ici à 2022 contre 7,5% aujourd’hui ; 50% de produits bio ou de qualité dans la restauration collective d’ici à 2022.
  • Construction du prix pour les agriculteurs inversée pour prendre en compte les couts de ̂
  • Réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : interdiction des remises, rabais et ristournes, séparation de la vente et du conseil.

Nous accompagnons les Français dans la transition vers un modèle plus sobre en carbone.

Loi LOM

  • Nous soutenons le développement du covoiturage et l’utilisation du vélo, avec la loi d’orientation des mobilités, qui comprend notamment le forfait « mobilités durables » allant jusqu’à 400€ par an sans charges, ni fiscalité aux salariés pour les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
  • Les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre ont été renforcées : bonus d’achat, prime à la conversion, etc. Pour répondre à la crise, elles ont été augmentées : bonus écologique porté à 7 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique par un particulier.
  • Le crédit d’impôt pour la transition écologique a été remplacé par MaPrimeRénov’, ouverte, depuis le 1er octobre 2020, à tous les propriétaires et copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Nous changeons de façon de produire et de consommer.

Loi antigaspillage

  • La destruction des invendus non-alimentaires (textiles, produits d’hygiènes, etc.) est interdite en 2022, ils devront être recyclés ou donnés.
  • Le principe pollueur-payeur est étendue à de nouvelles filières dont l’industrie du tabac.
  • Un indice de durabilité est créé, obligatoire dès 2021, pour réduire la production de déchets et allonger la durée de vie des produits.
  • L’interdiction progressive des plastiques à usage unique en France d’ici 2040.
  • Le tri est facilité grace ̂ à un logo unique obligatoire, le logo Triman, sur les emballages.

Nous avons mis en place un « budget vert ». 

  • Cette ambition de la majorité  s’est concrétisée, en 2019, par un budget détaillant les dépenses et recettes favorables à la transition écologique.
  • En 2020, nous sommes allés plus loin, avec un vrai « budget vert » qui pointe les lignes favorables à l’environnement, mais aussi les dépenses « brunes », plus nuisibles.
  • Cette démarche vise à nous assurer, chaque année, de la conformité du budget de l’État avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Nous renforçons le combat pour le climat avec le Conseil de défense écologique.

  • En réponse aux attentes des citoyens exprimées lors du Grand débat national, le président de la République a créé un Conseil de défense écologique.
  • Nous menons ainsi le combat du climat à l’échelle de toutes les politiques de l’État.
  • Depuis sa création en mai 2019, le Conseil a pris de nombreuses décisions concrètes, parmi lesquelles l’abandon des projets de la Montagne d’or, d’Europa City, l’éco-contribution sur les transports aériens, l’extension des aires protégées, etc.

CE QUI EST À VENIR  …

Nous mobilisons 30 Mds€ pour la transition écologique dans le plan France Relance.

  • Un tiers du plan de relance est consacré à la transition écologique, soit un investissement sans précédent de 30 milliards d’euros.
  • Nous investissons 6,7 Mds€ dans la rénovation énergétique (MaPrimeRenov’, rénovation des bâtiments publics, logement social, TPE/PME).
  • Nous soutenons massivement le transport ferroviaire (4,7 Mds€ pour les petites lignes, les trains de nuit et le fret), les transports du quotidien et le vélo (1,2 Md€).
  • Un effort énergétique sans précédent pour l’hydrogène vert (2 Mds€), la décarbonation de l’industrie (1,2 Md€) et les technologies vertes (3,4 Mds€).
  • Un soutien à l’agriculture durable, à la filière bio, aux circuits courts (1,2 Md€) pour revenir au local et à une alimentation saine.

Nous préparons une grande loi « climat » avec la Convention citoyenne pour le climat.

  1. Nous ne nous contentons pas d’un plan de relance, nous changeons de modèle et engageons une transformation structurelle de nos modes de production et de consommation pour mettre en œuvre une écologie du quotidien issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, dont les travaux ont débuté en septembre 2019, en réponse au Grand débat national.
  2. L’été dernier, les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France : le président de la République a retenu la quasi-totalité des propositions de la Convention touchant au logement, à l’alimentation, l’artificialisation des sols ou encore aux transports.
  3. Les 150 citoyens ont été associés, aux côtés des parlementaires, collectivités territoriales, partenaires sociaux et membres du Gouvernement, au travail d’élaboration et de suivi de la future grande loi « climat ».
  4. Aucun autre pays ne mène autant de chantiers de front : mettre fin à l’étalement urbain, réguler la publicité, généraliser un affichage environnemental des produits de consommation, généraliser l’éducation à l’environnement, créer un délit d’écocide, réduire les vols domestiques pour favoriser le train, dire stop à l’alourdissement des voitures.
  5. Aucun autre pays n’a répondu aussi vite aux travaux d’une Convention aussi ambitieuse !
  6. Alors que certains arbitrages sont encore attendus, cette loi s’annonce d’ores et déjà comme l’une des plus grandes lois en matière de politique environnementale, en France et dans l’Union européenne. Elle devrait être présentée en Conseil des Ministres le 27 janvier prochain. Afin de préparer au mieux son examen par le Parlement, des groupes de travail ont été mis en place au ministère, associant des députés et des membres de la Convention : une méthode inédite de construction de la loi.
  7. Le Groupe LaREM annoncera très prochainement la constitution de cinq groupes de travail sur les cinq grands titres attendus dans le futur projet de loi : « Consommer », « Produire et Travailler », « Se Loger », « Se Nourrir » et « Se Déplacer ». L’examen du texte à l’Assemblée nationale, prévu pour le mois de mars 2020, sera un grand rendezvous pour notre majorité.