MISSIONS & FONCTIONS PARLEMENTAIRES

En tant qu’élu engagé et investi dans mon rôle de député, je participe activement à des fonctions extra parlementaires et de groupes de travail. Je vous invite à en prendre connaissance ci-dessous.

COMMISSION ASSEMBLÉE NATIONALE

• Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (+ d’infos sur le site de l’Assemblée nationale)

TEXTES DE LOI

2ème législature 2022-2027

• Responsable de texte sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergie renouvelables (novembre 2022)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (2022)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (2022)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (niche du groupe écologie 2022)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (2023)
• Responsable de texte sur la Projet de loi Industrie verte (2023)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2023)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitain + membre de la Commission Mixte Paritaire Sénat-Assemblée nationale (CMP) (2023)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi sur la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (2023)
• Responsable de texte sur la Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP + membre de la Commission Mixte Paritaire Sénat-Assemblée nationale (CMP) (2023)

1ère législature 2017-2022

• Responsable du texte de la loi ELAN sur le logement pour le porter au nom du Groupe LaRem de l’Assemblée Nationale au sein de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (la commission DDAT a été saisie au fond sur les articles 21 et 55 pour avis sur les articles 4, 5, 54) et membre de la Commission mixte paritaire PJL ELAN.
• Orateur pour la présentation de l’Observatoire climat-énergie (février 2019)
• Animateur du Groupe de Travail Adaptation et simplification administratives dans le cadre du plan de relance (juillet2020)
• Responsable de texte pour la commission spéciale ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) et membre de la Commission Mixte Paritaire PJL ASAP
• Responsable de texte pour la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) pour le titre 2 et 3
• Membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (28/01/2020)
• Membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (10/05/2020)
• Responsable de texte avec la députée Marie Lebec de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a travaillé en mars 2021 sur l’examen du projet de loi Climat, avant son arrivée devant l’Assemblée nationale au début du mois d’avril 2021, pour trois semaines de débat.

LES GROUPES DE TRAVAIL

Les GROUPES DE TRAVAIL sont des groupes internes aux commissions permanentes

• Groupe de Travail : Apprentissage
• Groupe de Travail :  Fonction Publique
• Groupe de Travail : Fiscalité Écologique/sous-groupe énergie
• Animateur du Groupe de Travail : Adaptations et Simplifications Réglementaires (06/2020)

MISSIONS D’INFORMATION

Missions transversales sur des sujets concernant plusieurs commissions

• Président de la Mission d’Information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
• Membre de la Mission d’Information de préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• Membre de la Mission d’Information de ressource en eau
• Vice-Président de la Mission d’information sur l’évaluation de la concrétisation des lois (02/10/2019)
• Rapporteur de la Mission d’information sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• Membre de la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments

GROUPES D’ÉTUDE

2ème législature 2022-2027

• Membre : Ruralité
• Membre : Filière brassicole
• Membre : Handicap et inclusion
• Membre : Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
• Membre : Langues et cultures régionales
• Membre : Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte
• Membre : Chasse et pêche
• Secrétaire : Économie, sécurité et souveraineté numérique
• Membre : Enjeux frontaliers et transfrontaliers
• Vice-président : Forêt et filière bois
• Membre : Énergies durables et hydrogène

Groupe d’étude à vocation internationale

• Sur les questions liées à l’expansion de l’économie Taiwanaise
• France-Syrie

1ère législature 2017-2022

• Vice-Président : Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
• Membre : Eco-construction
• Secrétaire : Filière Brassicole
• Secrétaire : Langues et cultures régionales
• Membre : Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle
• Vice-Président : Internet et société numérique
• Secrétaire : Cybersécurité et souveraineté numérique

MISSION PARLEMENTAIRE

• Vice-Président de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par le député Julien Aubert (07/03/19)
• Membre de la Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745 , déposé(e) le lundi 18 janvier 2021
• Membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CFCB) : peut être consulté par le Ministre de l’Agriculture sur les questions touchant à la forêt et au bois, et au sein duquel siègent 2 députés (avec Sophie METTE) et 2 sénateurs (Alain BERTRAND et Anne-Catherine LOISIER)
• Membre de la Commission DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) du Bas-Rhin : commission contribue au financement des projets des communes en termes d’investissements dans le développement économique, social, environnemental et touristique ainsi que le maintien et le développement des services au public en milieu rural.
• Membre de la Commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Bas-Rhin depuis le 9 mars 2018.
• Membre de Droit PETR Alsace du Nord (membre précédemment du SCoTAN (membre de droit) – schéma de cohérence territoriale d’Alsace du Nord et de l’ADEAN)
• Membre de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) depuis le 15/03/19
• Membre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (suppléant en sept 2019 puis membre le 22/01/21)
• Membre du Comité local de cohésion territoriale du Bas-Rhin (CLCT) (installation le 28/01/21)

ORGANISMES EXTRA PARLEMENTAIRES

• Président du CEC / ZEV (Centre Européen de la Consommation)
• Membre du Conseil d’administration de l’ADEME
• Membre du comité de mission écosystem
• Vice-Président de l’ANPP
• Co-Président du Club de l’Automobile et des mobilités

MEMBRE AVEC VOIX CONSULTATIVE

• Groupe de travail Politique étrangère et de défense

GROUPES D’AMITIÉ

• Vice-Président France-Allemagne
• France-Andorre
• Vice-Président France-Cameroun
• Vice-Président France-Laos
• Vice-Président France-Lettonie
• France-Malte
• France-Chine
• France-Québec
• France-Cote d’Ivoire
• France-États-Unis
• France-Hongrie
• France-Nouvelle-Zélande
• France-Suisse