Une loi unique au monde

C’est la loi qui fera entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Elle est unique au monde, avec une ambition forte : la crise actuelle ne doit pas nous freiner dans notre volonté de prendre des mesures importantes.

Avec la loi Climat et Résilience nous renforçons les changements

rénovation des bâtiments obligatoire,

 fin des véhicules thermiques

 interdiction de vols domestiques

Surtout, nous complétons beaucoup d’autres lois et nous faisons évoluer notre culture :

 fin de l’étalement urbain,

 réglementation de la publicité,

 information du consommateur sur son acte d’achat par un carbone score,

généralisation de l’éducation à l’environnement,

favoriser le train.

Nous estimons qu’avec l’ensemble des mesures prises pendant le quinquennat nous allons tendre vers la réussite de nos objectifs pour 2030 : baisser nos émissions de – 40% en 2030 par rapport à 1990.

Le projet de loi Climat et Résilience

un texte historique par son ambition, issue des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Se loger

• Le parc immobilier français émet à l’heure actuelle 16% des gaz à effet de serre en France :
• Les passoires thermiques seront interdites d’ici 2028,
• Un guichet unique en matière de rénovation énergétique, permettant la mise en cohérence des mesures de simplification déjà initiées, sera mis en place,
• La création de surfaces commerciales sera interdite, avec la possibilité de dérogation liée au territoire et la preuve qu’aucune friche ne peut accueillir le projet, et une interdiction sans dérogation pour les surfaces de plus de 10 000m2.

Se déplacer

Les transports représentent 31% des émissions nationales des gaz à effet de serre, dont 16% pour les voitures :

• Nous prévoyons la création de parking relais, l’interdiction des centres-villes aux véhicules fortement émetteurs, la création, sur les routes express, de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage.
• Pour le secteur aérien, la suppression progressive du trafic aérien sur les vols intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe en 2h30 sera actée, à l’exception de vols permettant des connexions internationales.
• La construction ou l’extension d’aéroports sera interdite, avec des exceptions (poursuite d’un chantier, opérations nécessaires pour des raisons de sécurité).

  Consommer

La transition énergétique passe aussi par une transformation de notre façon de consommer :

• Nous introduirons dans la loi l’obligation d’avoir un score-carbone.
• Nous généraliserons l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Se nourrir

• Une expérimentation sur la base du volontariat des collectivités territoriales à partir de septembre 2021, sera mise en place pour une période de deux ans, d’un choix végétarien quotidien dans les self-services de la restauration collective publique.

Annoncée à l’issue du Grand Débat national, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 Français tirés au sort, ayant pour mission de proposer une série de mesures en faveur de l’environnement et de la transition énergétique.

Après 9 mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat a présenté 149 mesures, dont certaines ont vocation à être traduites sous forme d’articles de loi : c’est une méthode inédite de co-construction législative,.

Le 14 décembre 2020, le Président de la République a échangé avec les citoyens de la Convention pour le Climat pendant près de 3 heures : c’est dans un esprit de dialogue et de confiance que doit se tenir le débat.

Le PJL Climat et Résilience, issu des travaux de la Convention, reprend 40% des propositions (celles qui passent par la loi), avec 80 articles, et cinq chapitres : « Consommer », « Se loger », « Se nourrir », « Produire et Travailler », « Se déplacer ».

Notre action en faveur de l’écologie depuis le début du quinquennat

Depuis 2017, le Gouvernement lutte contre le réchauffement climatique. Dès le lendemain des élections, des engagements internationaux et européens forts ont été pris, avec pour point d’orgue le Pacte Vert pour l’Europe (neutralité carbone en 2050).

Nous avons innové dans nos modes de gouvernance, avec la mise en place du Conseil de défense, et avec la tenue de la Convention Citoyenne pour le Climat. La France est par ailleurs le premier pays d’Europe à adopter un budget vert : c’est une vraie révolution dans la gestion de nos deniers publics. Le Président de la République a créé un conseil de défense écologique pour mener le combat du climat à l’échelle de toutes les politiques de l’État. De nombreuses décisions concrètes y ont été prises : abandon des projets de la Montagne d’or, Europa City, écocontribution sur les transports aériens, extension des aires protégées, ….

Finalement, c’est le quotidien des Français qui a été transformé dans le sens de comportements plus respectueux de l’environnement, avec des mesures emblématiques telles que : la PrimeRenov’, le forfait « mobilités durables », le bonus écologique à 7.000€ pour l’achat d’un véhicule électrique, le soutien à l’agriculture durable, l’interdiction progressive des plastiques à usage unique.

Nous engageons la sortie des énergies fossiles et allons vers la neutralité carbone. Loi hydrocarbures et loi énergie-climat

• Nous avons inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
• La fermeture des 4 dernières centrales à charbon est prévue d’ici à la fin de 2022.
• En 2040, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sera interdite.
• Nous poursuivons l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques d’ici à 2040.
• Nous avons inscrit des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour les bâtiments : 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Loi ELAN

Nous agissons pour une agriculture durable. Loi Egalim

• 15% de surface agricole en bio d’ici à 2022 contre 7,5% aujourd’hui ; 50% de produits bio ou de qualité dans la restauration collective d’ici à 2022.
• La construction du prix pour les agriculteurs est inversée, pour prendre en compte les coûts de production.
• Réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : interdiction des remises, rabais et ristournes, séparation de la vente et du conseil.

Nous accompagnons les Français dans la transition vers un modèle plus sobre en carbone. 

• Nous soutenons le développement du covoiturage et l’utilisation du vélo, avec la loi mobilités, qui comprend notamment le forfait « mobilités durables » allant jusqu’à 400€ par an sans charge, ni fiscalité aux salariés pour les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
• Les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre ont été renforcées : bonus d’achat, prime à la conversion, etc. Pour répondre à la crise, elles ont été augmentées : bonus écologique porté à 7 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique par un particulier.
• Le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) a été transformé en une « Prime Rénov » pour financer les travaux de rénovation énergétique.

Nous changeons de façon de produire et de consommer. Loi antigaspillage

• La destruction des invendus non-alimentaires (textiles, produits d’hygiènes, etc.) est interdite en 2022, ils devront être recyclés ou donnés.
• Le principe pollueur-payeur est étendu à de nouvelles filières dont l’industrie du tabac.
• Un indice de durabilité est créé, obligatoire dès 2021, pour réduire la production de déchets et allonger la durée de vie des produits.
• L’interdiction progressive des plastiques à usage unique en France d’ici à 2040.
• Le tri est facilité grâce à un logo unique obligatoire, le logo Triman, sur les emballages.

Pour avoir une vision de la cohérence de ce texte dans l’action de la majorité présidentielle et du Gouvernement, voir l’article sur mon site avec tous les lien utiles : Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Climat & Résilience